Ces augmentations sont pour le moins déguisées si elles ne transgressent pas les impératifs de transparence et d’objectivité qui canalisent le principe de la liberté des prix censé présider à la fixation des tarifs en matière de communication électronique. En effet, TELMOB vient de supprimer son forfait mensuel de 5 Go qui coûtait 10 000 FCFA et a institué un forfait de 2 Go à 7 000 FCA et un autre de 3 Go à 8 500 FCA. Pour obtenir 5 Go comme auparavant, l’abonné de TELMOB doit débourser désormais 15 500 FCFA alors que la qualité est de plus en plus médiocre
Cet état de fait est contraire aux dispositions du décret 2011-_ 094/PRES/PM/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs de la communication électronique. En effet, l’article 4 dudit décret a affirmé le principe de la liberté dans la fixation des tarifs en prenant le soin de l’assortir d’un certain nombre de réserves que sont la non-discrimination, la transparence et l’objectivité.
Si la non-discrimination n’appelle pas de commentaire dans le cas d’espèce, puisque le tarif est le même sur toute l’étendue du territoire, il en va autrement pour les principes de transparence et d’objectivité.
Ainsi le caractère déguisé de l’augmentation nous semble de nature à tromper le consommateur et viole ce faisant, la transparence qui doit caractériser une telle décision.
En ce qui concerne l’objectivité, bien de consommateurs se demandent aujourd’hui ce qui a bien pu justifier une telle augmentation puisqu’elle est curieusement concomitante à une baisse vertigineuse et lamentable de la qualité du débit de connexion si bien qu’il est inutile de se demander si cette augmentation émane d’un quelconque investissement.
En tout état de cause, le consommateur est exaspéré par une telle augmentation et souhaite voire ces genres de pratiques cessées.
Dans ce sens, l’ABCE tient à interpeller l’ARCEP et le ministère en charge de l’économie numérique par rapport au caractère laconique du décret car il ne définit pas certaines notions comme la notion d’objectivité. Pourtant, une telle définition permettrait à l’ARCEP d’effectuer un contrôle plus efficace sur la modification des tarifs :
De plus, nous pensons que la liberté des prix devrait faire l’objet d’un encadrement plus strict vu que le domaine de la communication électronique n’est pas ouvert à la grande concurrence comme le témoigne le nombre d’opérateurs réduits.
Mais en l’état actuel des choses, il est crucial que l’ARCEP s’investisse davantage dans un contrôle de fond au lieu de se borner chaque fois à vérifier que les formalités (communication des tarifs et modifications à l’ARCEP et ou publication des tarifs avant leur mise en application. voir art 6 du décret cité) en matière de modification des tarifs sont respectées.
Le président
Seydou BARRO
Tél : 70 06 37 55/ 76 43 27 45
abceburkina@gmail.com
