SAKISIDA

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la requête de l’ex majorité. L’institution de Kassoum Kambou s’est déclarée incompétente pour annuler la mise en accusation de de Blaise Compaoré pour haute trahison.

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont voté le 16 juillet la mise en accusation de M. Compaoré devant la Haute Cour de justice pour haute trahison et attentat à la Constitution et son gouvernement pour coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats.

Une dizaine de jours plus tard, des élus proches de M. Compaoré, chassé du pouvoir le 31 octobre 2014 par la rue à l'issue de 27 ans de règne, ont saisi le Conseil constitutionnel pour annuler cette procédure, y voyant une chasse aux sorcières.

Le vote du parlement ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité exercés par le Conseil constitutionnel qui ne peut pas se prononcer sur la constitutionnalité des lois déjà promulguées ou en vigueur selon une décision de l'institution.

L'institution s'est déclarée par conséquent (...) incompétente à satisfaire la demande de l’ex majorité.