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CNT : Une proposition de nouvelle Constitution soumise à la CRNR et au gouvernement

Le président du Conseil national de la Transition (CNT), Chériff Sy, est allé rendre une visite de « soutien, d’encouragement et d’accompagnement » à la Commission de réconciliation nationale et des réformes (CRNR). Ce fut surtout l’occasion pour le président Sy de remettre une proposition de nouvelle Constitution proclamant le passage à une cinquième République. C’était dans l’après-midi du jeudi 30 juillet 2015.

 

CNT : Une proposition de nouvelle Constitution soumise à la CRNR et au gouvernement

C’est dans ses locaux au sein du siège du Conseil économique et social (CES) que le président de la CRNR, Mgr Paul Ouédraogo, entouré de ses collaborateurs, a reçu la délégation du CNT. Une délégation conduite par le président Chériff Sy. 
Cette visite intervient à l’issue d’une tournée d’échanges que les députés ont eue avec les populations dans les treize régions du Burkina. Une tournée dont le fruit majeur se rapporte à une proposition de nouvelle Constitution induisant le passage à une cinquième République. Cette proposition est l’expression de ce que « le peuple burkinabè aspire à une nouvelle gouvernance, aspire à une nouvelle République ». C’est du moins, ce qu’a confié le président du CNT. Et le président de la CRNR dit en convenir, car les événements des 30 et 31 octobre 2014 doivent marquer un autre départ pour le peuple burkinabé. 
A en croire Chériff Sy, la CRNR a même rédigé, elle aussi, un texte relatif au même objet, à savoir une nouvelle Constitution. Il lui (CRNR) reste maintenant, de l’avis de M. Sy, à fusionner les deux textes et d’en sortir un qui soit adopté comme nouvelle Constitution.

Le rapport de la CRNR attendu entre le 13 et le 15 août

Mais cette adoption, devra-t-elle intervenir avant ou après les élections d’octobre prochain ? Au CNT, l’on souhaite qu’elle intervienne maintenant, avant ces élections. Ce souhait, Chériff Sy le défend par le fait que « la présente période de transition offre au Burkina un contexte de neutralité institutionnelle et d’équilibre des pouvoirs pour opérer des réformes objectives, générales et impersonnelles. »
Et pour le président de la CRNR, Mgr Paul Ouédraogo, « l’essentiel (…) c’est travailler un texte qui réponde réellement à un meilleur équilibre entre les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif de façon à ce que la démocratie soit un peu plus équilibrée et permette à chacun de jouer pleinement son rôle dans le respect de l’autonomie des autres pouvoirs. » 
Cette question du moment d’adoption devra être tranchée dans le rapport de la CRNR, étant donné que c’est cette Commission qui, de l’avis de Chériff Sy, est plus habilitée à faire des propositions consensuelles. La remise de ce rapport au gouvernement est annoncée pour intervenir entre le 13 et le 15 août prochain.

Des innovations dans la proposition de nouvelle Constitution

En attendant, retenons que la proposition de nouvelle Constitution élaborée par le CNT est un texte de 217 articles. Il est déjà soumis au gouvernement aussi. C’est un texte qui précise en son article 42 que « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En tout état de cause, personne ne peut exercer les fonctions de Président du Faso, sans discontinuer ou par intermittence, plus de dix ans durant. » 
Et aux termes de son article 47, il est clairement indiqué que « Le Président du Faso est au-dessus des partis et formations politiques. Pendant la durée de son mandat, il ne peut être président ou membre de l’organe dirigeant d’un parti ou formation politique ou de toute association. » 
Cette proposition de nouvelle Constitution prévoit (article 194) également la création d’un « Haut Conseil des sages » à consulter « en cas de crise grave menaçant l’unité et la stabilité nationales, la cohésion sociale, les équilibres régionaux, ethniques et religieux. »

Fulbert Paré
Lefaso.net



31/07/2015
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