SAKISIDA

DÉTOURNEMENT D’UNE V8 AU MILLÉNIUM CHALLENGE ACCENTURE (MCA)
LE DEAL FOIREUX DE L'HONORABLE DÉPUTÉ BISSIRI SIRIMA

Il était surveillé depuis plusieurs mois par les hommes au béret noir.

La brigade d’intervention de la douane a finalement mis la main sur la voiture cossue du député Joseph Bissiri Sirima.

Il pèse sur cet ex-Coordonnateur national de l’important programme américain au Burkina Faso, le Millénium Challenge Accunt (MCA) des soupçons de détournement de bien public.

Une voiture V8 acquise dans le cadre du projet a été détournée par le Coordonnateur du MCA à la faveur de la fin du programme. Alors qu’il ne se doutait plus de rien, l’étau vient de se resserrer sur l’honorable député.

Dans la nuit du 29 au 30 novembre, les gabelous ont mené avec succès une opération digne de « salubrité publique ». Depuis plusieurs mois ils étaient aux trousses du député Bissiri Sirima, ex coordonnateur national du Millénium Challenge Accunt (MCA), un programme financé par le peuple américain et doté d’un budget global de plus 480 million de dollars US.

Cet ex coordonnateur du programme MCA a, dans le cadre du projet, détourné selon toute vraisemblance, un véhicule V8 de marque Toyota, modèle Land Cruiser.

Le véhicule avait été acquis au compte du MCA, précisément dans le cadre de la construction de la route Dédougou-Nouna, frontière du Mali, longue de 143,7 Km et financé à plus de 35 milliards de francs CFA par le MCA. Le véhicule avait été acheté par le projet au compte de l’entrepreneur des travaux de la route, SOROUBAT SARL et mis à la disposition du coordonnateur national du MCA, Joseph Bissiri Sirima pour le suivi du projet. C’est un véhicule dont l’achat a été exempté de fiscalités douanières en raison de l’utilité publique du projet.

Cette faveur est consacrée dans le Règlement intérieur du MCA-BF adopté le 17 septembre 2008 et amendé le 06 juillet 2011 dont l’article 65 relatif aux « exonération d’impôts »dispose que « Les revenus, dépenses et activités du MCA-BF sont exonérés de tous impôts, droits et taxes conformément aux procédures énumérés dans la lettre de mise en œuvre des avantages fiscaux datée du 16 avril 2008 »- Ainsi donc le véhicule a été exonéré et immatriculé au Burkina Faso en 11HJ5755 AT.

Le MCA qui a démarré en juillet 2009 pour durer cinq ans arrivait à terme le 31 juillet 2014. C’est à la faveur de la fin du programme que le détournement du véhicule s’est opéré. Selon une pratique toute constante, à la fin de certains projets ou programmes, leur patrimoine est mis en liquidation.

Il est procédé donc à la vente aux enchères des biens mobiliers et immobiliers du projet. Pour le cas du MCA, il était précisé dans les dispositions finales, notamment à l’article 66 relatif à la situation des biens du MCA-BF à l’expiration ou à la résiliation du compact qu’ »au cours des six (6) derniers mois précédant la fin du compact, le MCC et le gouvernement s’accorderont sur le sort des biens du MCA-BF.

Au cas où ces derniers ne parviendront pas à un accord à la date d’expiration du compact, tous les biens du MCA-BF ou leur équivalent en argent, seront traités conformément aux instructions données par le MCC (ndlr : Millenium Challenge Corporation) au MCA-BF ».

Dans le cadre du MCA, il a été procédé à une vente aux enchères du patrimoine du programme. Dans ces conditions, les personnes impliqués dans le projet sont généralement les premiers bénéficiaires de ces ventes et avec des aménagements qui leurs octroient des avantages légaux comme indus. Le véhicule V8 immatriculée 11HJ 5755 AT devrait faire partie des biens à liquider.

En raison du fait que le véhicule était mis à la disposition du Coordonnateur national, ce dernier était sans doute prioritaire pour racheter le véhicule au cas où il le souhaitait. Bien sûr qu’il souhaitait posséder la V8, mais il ne voulait pas se soumettre aux normes en la matière. LA norme voudrait que l’acquéreur après avoir acheté le véhicule entame une procédure de dédouanement pour payer les taxes et autres impôts. Le coordonnateur Sirima a-t-il acheté le véhicule ?

Il y a fort à douter. Ce qui est évident, c’est qu’il n’a pas fait le dédouanement. Pour un véhicule dont le cout est estimé entre 65 et 70 millions, le non dédouanement constitue une fraude fiscale qui fait perdre au fisc plusieurs millions. Faute d’avoir fait le dédouanement, le véhicule n’a pas pu être ré-immatriculé.

La mutation de l’immatriculation ne pouvant se faire normalement en l’absence de documents de douane, le Coordonnateur Sirima a fait une supercherie qui a consisté à convertir le 11HJ5755 AT en 11HJ 5755. Il a donc suffit au Coordonnateur avec la complicité d’un mécanicien de trafiquer la plaque d’immatriculation du véhicule en élevant tout simplement l’indication « AT » pour que le véhicule devienne une propriété personnelle. Cette immatriculation 11HJ 5755 avec laquelle le coordonnateur utilisait le véhicule jusqu’à la nuit du 29 novembre n’est pas reconnue au niveau de la Direction générale des transports maritime et terrestre (DGTTM).

La requête auprès de la DGTTM pour avoir les références d’un véhicule 11 HJ 5755 a été infructueuse. Par contre, le véhicule 11HJ 5755 AT figure bel et bien dans les registres de la DGTTM, preuve que la mutation n’a pas eue lieu. Le Coordonnateur se serait doté de faux documents qui lui ont permis tout ce temps de tromper la vigilance des agents de sécurité, notamment la police malgré les multiples contrôles qui sont effectuées sur nos routes depuis plusieurs mois. Si on ajoute le trafic d’influence qui colle à nos autorités, le député Sirima n’avait pas à s’inquiéter car beaucoup de policiers ont pour habitude de ne pas contrôles les documents des personnalités une fois qu’ils reconnaissent leur faciès.

Cette affaire de détournement avait commencé à s’ébruiter depuis au moins un an. Elle avait été soulevée dans un premier temps au niveau de la police nationale, mais elle n’avait pas prospéré. Elle a été relancée cette année il y a seulement quelques mois, mais cette fois-ci, c’est la douane qui a pris le dossier en main au regard de l’infraction douanière plus importante.

LA douane qui était sur le coup avait planifié une première intervention, mais elle a coïncidé que le Coordonnateur était en déplacement à Marrakech au Maroc pour la COOP22. La deuxième tentative a été la bonne. Dans la nuit du 29 novembre entre 21 H et 22H, des agents de la Brigade d’intervention de la douane ont donc eu l’information aux environs de 19H que le député recherché est à son cabinet au quartier Patte d’Oie. C’est entre 21H et 22H que les agents sont arrivés dans le cabinet privé de l’ex-Coordonnateur.

Après s’être présentés, ils lui ont notifié l’infraction. Le mis en cause n’aurait pas contesté les faits. Il a tout simplement demandé une faveur, que les douaniers permettent que son chauffeur le descende à son domicile avant qu’ils ne récupèrent le véhicule. C’est ainsi qu’accompagné des douaniers, il a été conduit jusqu’à son domicile ou il débarrassé le véhicule de ses effets personnels. Les douaniers ont donc conduit la V8 à la direction générale de la douane.

L’affaire serait parvenue sur la table du DG des douanes. L’ex-Coordonnateur était attendu à la direction générale de la douane ce 30 novembre pour s’expliquer, mais il ne s’y serait pas encore rendu. Déjà on apprend que des personnes d’ »en haut » tentent de s’ingérer dans le dossier avec des pressions afin de tirer le député d’affaire. Joseph Bissiri Sirima est un homme (politique) bien connu des Burkinabè.

Même s’il siège à l’Assemblée Nationale depuis l’élection législative de novembre 2015, sous les couleurs du parti au pouvoir (MPP), c’est plutôt dans le cadre du programme Millenium Challenge Acompte que de nombreux burkinabè ont découvert l’homme. Après l’élection du président Rock Marc Christian Kaboré à la présidence du Faso, Joseph Bissiri a été cité parmi les premiers ministrables, mais il n’a pas été retenu à la fin. Cette affaire du véhicule détournée en attendant d’avoir la version de l’intéressé que nous avons vainement tenté d’avoir à partir de son numéro 70 20….3 est un scandale qui tombe sous le coup de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Source Mutations