SAKISIDA

Le Président du groupe parlementaire du MPP Alassane Sakandé et Djedjouma SANON ont été mis en accusation par le mouvement des jeunes pour la paix (MJP) suite à leurs déclarations dans les médias où ils ont déclaré que la décision de lancer l’insurrection populaire a été prise par le Bureau politique nationale du MPP lors de la réunion du 25 octobre 2015. ( voir article Alassane Sakandé, député MPP: « la décision de lancer l’insurrection a été prise à notre BPN du 25 octobre »).

C’est sur la base du code pénal actuellement en vigueur au Burkina Faso que le MJP a décidé de mettre en accusation ces deux responsables du MPP.

En rappel, voici ce que dit le code pénal du Burkina Faso à ce sujet:

Sont punis d’un emprisonnement de dix à vingt ans, ceux qui, dans un mouvement insurrectionnel:

-sont trouvés porteurs d’armes et de munitions;
-occupent ou tentent d’occuper des édifices publics ou des propriétés privées;
-érigent des barricades;
-s’opposent par la violence et les menaces à la convocation ou à la réunion de la force publique;
-provoquent ou facilitent le rassemblement des insurgés par drapeaux, signes de ralliement ou tout autre moyen;
-interceptent ou tentent d’intercepter les communications entre les dépositaires de la force publique; brisent ou tentent de briser les lignes télégraphiques ou téléphoniques;
-s’emparent d’armes et de munitions par la violence, ou la menace, le pillage, le désarmement d’agents de la force publique.

Sont punis de l’emprisonnement à vie, ceux qui font usage de leurs armes à feu.

Article 116

Est puni d’un emprisonnement à vie, tout individu qui incendie ou détruit par engin explosif des édifices, magasins, arsenaux ou autres propriétés appartenant à l’Etat.

Si la mort s’en est suivie, le coupable sera puni de mort.

Article 117

Est puni de l’emprisonnement à vie, quiconque, soit pour envahir des domaines ou propriétés de l’Etat, les villes, les postes, magasins, arsenaux, soit pour piller et partager les deniers publics, les propriétés publiques ou nationales ou celles d’une communauté,
soit pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes, se met à la tête de bandes armées ou y exerce une fonction de commandement quelconque.

La même peine s’applique à ceux qui dirigent l’association, lèvent ou font lever, organisent ou font organiser les bandes ou leur fournissent ou procurent sciemment armes, munitions et instruments de crime ou envoient des convois de subsistances ou
pratiquent de toute autre manière des intelligences avec les dirigeants des bandes.

 netafrique.net

Télécharger la Loi No. 043/96/ADP du 13 Novembre 1996 portant Code Pénal