« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :
Relaxe OUEDRAOGO Tasséré des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute ; Relaxe OUEDRAOGO Gaoussou des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute et de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infraction non constituée ; Relaxe la société OUBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima, OUEDRAOGO Noufou et FERCHICHI Rached des fins des poursuites de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infraction non constituée ; Relaxe les prévenus ZONGO Yassia, NANA Saidou Jean, NIKIEMA Amidou, CONGO Amadou, BELEM Tasséré, SAWADOGO Raphael, SOURABIE Missa et NYAMPA Oumar des fins des poursuites de complicité de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute ;
Par contre : Déclare la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima et OUEDRAOGO Noufou coupables des faits de tromperie du consommateur aggravée qui leur sont reprochés ; Qualifie en complicité de tromperie du consommateur aggravée les faits de tromperie du consommateur aggravée reprochés à FERCHICHI Rached et l’en déclare coupable ;
En répression : Condamne OUEDRAOGO Boureima et Ouédraogo Noufou à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et d’amende de dix millions (10 000 000) de francs Cfa chacun, le tout ferme ; Condamne la société OBOUF SA à une peine d’amende ferme de dix millions (10 000 000) de francs Cfa ; Condamne FERCHICHI Rached à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois et d’amende de cinq millions (5 000 000) de francs Cfa, le tout ferme ; Ordonne la publication du présent jugement , aux frais des condamnés dans les quotidiens SIDWAYA et L’Observateur Paalga deux (2) fois par semaine, soit une publication par semaine chacun et ce, pendant un (01) mois ; Ordonner le retrait des cannettes de boisson Coca-Cola, Fanta et Sprite du marché burkinabè aux frais des condamnés ; Reçoit, en forme, les constitutions de partie civile de la Ligue des Consommateurs du Burkina, de l’Etat burkinabè et de la société Coca-Cola Company ;
Au fond :
Rejette celle de l’Etat burkinabè comme étant mal fondée ; Déclare celle de la Ligue des Consommateurs du Burkina partiellement fondée ; Déclare celle de Coca-Cola Company entièrement fondée ;
En conséquence : Condamne solidairement la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima, OUEDRAOGO Noufou et FERCHICHI Rached à payer à la Ligue des consommateur du Burkina et à la société Coca-Cola Company respectivement les sommes de quinze millions (15 000 000) de francs Cfa et de un (1) franc Cfa, à titre de dommages et intérêts ;
En outre, les condamne solidairement à payer à la Ligue des Consommateurs du Burkina et la société Coca-Cola Company la somme de trois cent soixante-quinze mille (375 000) francs chacun, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
Enfin les condamne solidairement aux entiers dépens ;
Ainsi fait et jugé publiquement, les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé :
Le Président Le Greffier
»
Par ailleurs, il faut noter que les condamnés ou leurs avocats peuvent faire appel. Les avocats des condamnés n’ont fait aucune déclaration à l’annonce du verdict. En revanche, Me Hervé Kam, avocat de Coca-Cola n’est pas content du verdict en ce sens, explique-t-il, qu’il n’a pas obtenu le retrait rapide des produits Coca-Cola sur le marché burkinabè. Même préoccupation exprimée le président de la Ligue des Consommateurs du Burkina, Gilbert Hien Somda.
Grégoire B. Bazié
Lefaso.net
