SAKISIDA

 Par jugement n° 018/12 du 12 décembre 2012, le Tribunal administratif de Ouagadougou a annulé les élections municipales de l’arrondissement n°4 de Ouagadougou, « en raison de graves irrégularités susceptibles d’affecter le résultat du scrutin ». Les partis politiques suivants en étaient les demandeurs : le Rassemblement des Forces Indépendantes/ Parti des Jeunes du Burkina (RFI/PJB) ; Le Faso Autrement ; l’Organisation pour la Démocratie et le Travail (ODT) ; l’Union pour la Renaissance/ Parti sankariste (UNIR/PS) ; le Rassemblement pour la Démocratie et le Socialisme (RDS)  et monsieur Ouédraogo Oumarou dit Barou ; l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/ Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA).

Selon des sources concordantes, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a reçu le jugement a décidé d’en prendre acte comme elle l’a fait pour les jugements rendus à propos de Gourcy, de Guiaro et de Banfora.

Il nous revient qu’à la CENI, Me Barthélemy Kéré et les siens souhaitent seulement que toutes les parties fassent confiance à la justice et y règlent tous leurs contentieux. L’institution en charge de l’organisation des élections se pliera aux décisions qui y seront prises et est prête à mettre la même détermination pour reprendre les élections là où le juge aura décidé de la reprise.

L’article 263 indique que  « lorsque des irrégularités graves susceptibles d’affecter le résultat du scrutin sont constatées, la juridiction administrative compétente prononce l’annulation de l’élection. Un nouveau scrutin est alors décidé par décret pris en Conseil des ministres ; il a eu lieu dans les deux mois qui suivent la décision de la juridiction compétente ».

On en était à se demander à quand exactement la reprise des élections municipales dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou lorsque nous avons appris que le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou d’une requête en tierce opposition. En français facile, le CDP estime que la décision rendue en son absence porte atteinte à ses intérêts, notamment l’annulation de ses 14 sièges de conseillers dans ledit arrondissement. Le parti majoritaire soutient que, n’ayant pas été appelé au procès, le verdict lui porte préjudice. Le parti sollicite la reprise du jugement afin de pouvoir être présent au procès et y défendre ses intérêts surtout, que soutient-il, « tout acte qui fait grief donne droit à celui qui en est victime de l’attaquer ».

Pour certains observateurs de la scène judiciaire, c’est de bonne guerre et le CDP est dans son bon droit. Mais qu’adviendra-t-il si, d’aventure, le CDP venait à avoir raison sur le plan strictement du droit ? On n’est donc pas encore en fin de parcours et ce n’est pas non plus le repos pour la CENI dont beaucoup de personnes se sont donné totalement dans l’organisation de ces élections. Gageons toutefois que cette période de contentieux se déroule dans le strict respect des différences et qu’en fin de compte la démocratie gagne et la paix triomphe.