Dissolution des conseils municipaux : 683 conseillers engagent une bataille judiciaire
C’est peut-être le point de départ d’une bataille juridique et la balle est dans le camp du Conseil d’Etat. L’institution suprême de juridiction administrative devrait statuer, dans les meilleurs délais sur le recours en annulation introduite par Thomas Baguemzanré et 682 autres conseillers municipaux qui ont courageusement attaqué le décret présidentiel du 17 novembre 2014 portant dissolution des conseils de collectivités territoriales du Burkina Faso et installation de délégations spéciales.
Le porte-parole des plaignants dit avoir cherché, en vain, la loi sur laquelle s’est appuyé l’Exécutif pour prendre un tel décret. «Nous avons saisi le journal officiel qui nous a dit n’avoir même pas encore vu le décret en question, à plus forte raison de l’avoir publié». Les conseillers plaignants regrettent aussi le fait qu’ils n’aient pas reçu de notification du décret et dénoncent la manœuvre «cavalière» par laquelle ils ont été éjectés de leurs bureaux mis sous scellés. «Même lorsque l’on vous reproche de quelque chose dans un Etat de droit, il y a quand même la présomption d’innocence. La preuve est que le Gouvernement a décidé de commanditer une enquête auprès des Etats-Unis lorsqu’il a été dit que le ministre Moumouni Diéguimdé était un repris de justice», explique-t-il.
«Aujourd’hui, nous souhaitons que le droit soit dit; nous avons foi en la séparation des pouvoirs et nous faisons confiance à la justice du Burkina Faso», a indiqué Thomas Baguemzanré, au lendemain du dépôt du recours. L’ex-maire de la commune de Kindi qui inscrit la démarche du groupe dont il est le porte-parole dans une perspective citoyenne souhaite simplement que le droit soit dit dans cette affaire, sans que cela ne suscite quelque polémique que ce soit. «Nous avons simplement fait notre devoir de citoyens, explique-t-il. Le citoyen doit poser le problème au vu de la loi. Il appartient ensuite aux détenteurs du pouvoir judiciaire de dire si nous avons raison ou pas», déclare-t-il.
En allant au Conseil d’Etat, le groupe de conseillers municipaux s’est attaché les services d’un avocat et se dit rassuré d’être sur la bonne voie du droit. « La Constitution a été rétablie, alors on doit la rétablir dans son ensemble», a fait remarquer Thomas Baguemzanré qui ne doute pas de la bonne foi des autorités de la Transition.
Mais en attendant que le Conseil d’Etat ne statue sur la désormais affaire «Baguemzanré Thomas et 682 autres conseillers municipaux contre le décret N°2014-004 PRES-CAB», l’ex-maire de Kindi et ses collègues se disent déjà ouverts à toute forme de dialogue, de conciliation à l’amiable. «Nous sommes tous les fils de ce pays que nous aimons bienet à ce titre, nous sommes prêts à toute concession allant dans le sens de la bonne marche de la Nation», ajoute-t-il.
Au-delà des 683 conseillers municipaux signataires du recours en annulation, ils sont près de 2 000 conseils municipaux à se manifester et à se montrer favorables à la démarche conduite par Thomas Baguemzanré. «Ce sont pratiquement tous les conseillers municipaux qui sont concernés, précise-t-il. Il y en a même qui ne sont pas encore informés car nous n’avons pas eu le temps de recueillir toutes les signatures possibles avant de déposer le recours», nous a confié l’actuel secrétaire général de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF). Les regards sont donc tournés vers le Conseil d’Etat pour le dénouement de cette affaire à suivre de près.
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