SAKISIDA

« Homicide volontaire », c’est en ces termes que le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a qualifié l’acte ayant entrainé la mort du juge constitutionnel Salifou Nébié le 24 mai dernier selon le site d'informations lefaso.net. Relativement à cette disparition tragique non encore élucidée, le ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, dira à l’occasion du point de presse du gouvernement de ce jeudi 5 juin 2014, que l’autopsie approfondie tant attendue a été effectuée par le médecin-légiste français sollicité. Mais, encore un peu de patience, pour le rapport.

Sollicité pour faire « l’autopsie à ciel ouvert » - pour reprendre les termes du Procureur Wenceslas Ilboudo -, le médecin-légiste français de la Cour d’Appel de Douai, Stéphane Chochois a répondu présent. Il aurait, à en croire le ministre de la Justice Dramane Yaméogo, travaillé toute la journée du 4 juin 2014. Ainsi, se trouve accompli un des actes majeurs dans cette procédure qui se veut « manifestement sérieuse ».

Mais étant donné que c’est le ministère public qui conduit cette procédure, la Chancellerie, précise son premier responsable, ne peut à ce jour, donner des informations découlant de cette autopsie. C’est du moins, qu’a indiqué Dramane Yaméogo. De telles informations, si elles doivent être disponibles, ce sera après le dépôt du rapport de l’expert français. Et il faudrait, préconise le Garde des sceaux, « patienter pour qu’il fasse tous les recoupements nécessaires » afin de produire « un rapport technique, fiable, qui permette de tenir de base aux acteurs du terrain, notamment le magistrat instructeur et le ministère public ».

Ce rapport viendra s’ajouter à celui déposé par le médecin-légiste burkinabè entré en jeu dès le lendemain de la découverte du corps sans vie du juge constitutionnel. Il s’agit, foi du ministre Yaméogo, d’un « rapport d’une qualité importante versé au dossier et qui certainement, va donner des informations pour le reste de l’enquête ».

Et les jours à venir, le ministère public va sans doute ouvrir une information judiciaire et confier le dossier à un juge d’instruction. C’est, en tout cas, l’annonce faite par le chef suprême du Parquet qui dit soutenir la démarche du Procureur près la Cour d’appel de Ouagadougou dans son appel à témoins.

Le Parquet a dit ce que le gouvernement lui a dit de dire

A la question de savoir pourquoi le gouvernement n’a pas fait de déclaration publique sur la mort – de la façon que l’on sait - de cette personnalité ? Cette question, le ministre Porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré dira savoir que beaucoup de gens se la sont posée. Et, après avoir précisé que pour le gouvernement, la situation n’est pas objet à polémique, il s’en explique : « Le ministre de la justice m’a appelé pour qu’on puisse communiquer autour de la question ; c’est une question de justice, et nous nous concertons. J’ai appelé le coordonnateur du service d’information du gouvernement pour une séance de travail avec le procureur général. C’est ensemble, que la communication qui est menée a été décidée. Pourquoi voulez-vous que le procureur parle et que nous, nous parlions forcement. Le procureur, ce qu’il fait, c’est dans le cadre d’un département ministériel. Le coordonnateur du service d’information du gouvernement et le procureur général se sont rencontrés sur instructions que mon collègue de la Justice et moi-même avons leur avons données, pour valider le format de communication ». Le Parquet a donc dit ce que le gouvernement lui a dit de dire.

S’il est vrai que le Parquet se trouve lié hiérarchiquement au ministre de la Justice, il exerce tout de même le Pouvoir judiciaire qui est distinct – dans une démocratie – de l’Exécutif en vertu du principe cardinal de séparation des pouvoirs. Et ces propos du ministre Porte-parole du gouvernement, n’expriment pas moins la confusion, sinon l’intrusion de l’Exécutif sur le Judiciaire ; et partant, sur les procédures judiciaires. En tout cas, dans la présente affaire, le gouvernement aura communiqué par la ‘’bouche’’ du Parquet. Sans doute que ce n’est pas la première fois.

L’affaire Lompo – du nom de ce jeune militaire qui a abattu à bout portant sa compagne -, a aussi fait l’objet de question au point de presse du jour. A en croire Dramane Yaméogo, c’est, à ce jour, une « affaire inscrite au rôle de la Chambre criminelle de la Cour d’appel ». Et cette Chambre devrait tenir une audience dans la semaine, une audience qui devrait examiner ladite affaire ; mais il faudra attendre mi-juin. C’est du moins, ce qu’a confié le ministre de la Justice.

Les greffiers doivent être reconnaissants du gouvernement

Le point de presse du jour aura également été l’occasion pour le ministre Dramane Yaméogo de faire un tour d’horizon de l’actualité de son département. En effet, le ministère de la Justice est engagé dans un vaste chantier d’humanisation des prisons en travaillant à la réduction de la surpopulation carcérale, en veillant de plus près à la qualité de l’alimentation à la santé des détenus, en veillant au respect de leurs droits et en facilitant leur réinsertion sociale. L’autre chantier de l’heure, c’est la spécialisation des juridictions ; ce qui emportera la création de deux pools économiques et financiers aux Tribunaux de grande instance (TGI) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Le ministère de la Justice aura également réussi la prouesse, dans un passé récent, de conduire jusqu’à terme la ‘’naissance’’ de textes de loi. Il s’agit de la loi portant création d’un TGI à Pô et d’une autre portant d’un autre TGI à Ouagadougou, adoptées le 8 mai 2014 ; de la loi portant protection de l’enfant, adoptée le 13 mai 2014 ; de la loi relative au statut particulier du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP), adoptée le 16 mai 2014. Il est à souhaiter que cette dernière ne connaisse pas le même sort que celle adoptée le 18 décembre 2012 et qui jusque-là n’a pas encore produit ses escomptés au profit des Greffiers. Et ceux-ci, depuis un certain temps, ont décidé de se faire entendre. A leur endroit, le ministre Dramane Yaméogo dira ce 5 juin 2014, qu’ils « doivent être reconnaissants du gouvernement pour avoir eu les diligences qui ont abouti à l’adoption de ce statut spécifique », avant de lancer, « Leur dossier est sur la table du gouvernement ».

L’autre annonce faite par le Garde des sceaux, c’est la tenue les 8 et 9 juillet 2014, de la Conférence pénitentiaire internationale et qui rassemblera près de 150 pays de tous les continents dans la capitale burkinabè.

Fulbert Paré

Lefaso.net