Deux députés du Conseil national de la transition (CNT) ont posé des questions orales au gouvernement sur l’état des lieux des procédures en justice sur les dossiers de crimes de sang et de crimes économiques. Le sort des martyrs a également été abordé ce 17 avril au CNT. Le dossier Ousmane Guiro est programmé pour être jugé en mai 2015 et les enquêtes préliminaires sur les morts de l’insurrection populaire sont bouclées.

Le député Wilfried Zoundi a posé une question orale au gouvernement à la séance plénière du 17 avril 2015 du CNT sur l’état des lieux des dossiers de crimes de sang et de crimes économiques sous Blaise Compaoré. Le député Casimir Sawadogo a lui demandé où en est le gouvernement sur le sort des morts de l’insurrection.

Le député Casimir Sawadogo, l’un des auteurs des questions orales © Burkina24

Des questions qui se recoupent et auxquelles le ministre des Enseignements secondaire et supérieur, Filiga Michel Sawadogo, a donné réponse en lieu et place du ministre de la Justice Joséphine Ouédraogo, partie au chevet de son époux évacué hors du pays.

Affaire Guiro. Concernant les anciens dossiers, le ministre Sawadogo a fait une annonce intéressante sur l’un d’eux.

Il s’agit de celui d’Ousmane Guiro, du nom de l’ancien directeur général des douanes.

Le pourvoi en annulation de la procédure enclenchée contre lui a été jugée « irrecevable » devant la Cour de Cassation. De sorte que « le dossier est en état d’être jugé et il est programmé pour la première session de la chambre criminelle de Ouagadougou qui aura lieu au cours du mois de mai 2015 », a annoncé le ministre.

Des procédures lancées sur les morts de l’insurrection. Quant aux morts de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et ceux des 1^er et 2 novembre 2014, Filiga Michel Sawadogo a assuré que des procédures sont déjà bel et bien engagées.

Filiga Michel Sawadogo, ministre en charge des enseignements secondaire et supérieur devant le CNT le 17 avril 2015 © Burkina24

« Les parquets des tribunaux de grande de Ouagadougou et de Ouahigouya ont procédé à l’ouverture d’enquêtes sur les circonstances des morts enregistrées lors de l’insurrection populaire soit sur la base sur des plaintes enregistrées soit sur la base du rapport du comté ad hoc sur l’état des lieux des atteintes aux droits humains pendant l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 et de la suite les 1^er et 2 novembre 2014 », a développé le ministre.

« Toutes ces enquêtes déjà effectuées constituent une étape en vue de constater les infractions à la loi pénale, à rassembler les preuves et rechercher les auteurs pour les juger  (…).

Cinq procès-verbaux d’enquête ont été reçus à Ouagadougou. A Ouahigouya, les enquêtes sont terminées», ajoute le porte-parole du ministre de la justice, qui assure que les procureurs du Faso des deux juridictions « sont en train de prendre les dispositions nécessaires pour saisir les juges d’instructions ».

Abdou ZOURE

Burkina24