SAKISIDA

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision suite à la requête du Président du Conseil National de la Transition en date du 23 décembre 2015 aux fins de constatation de la déchéance de la qualité de député à l’Assemblée nationale de Juliette Bonkoungou, élue « en violation flagrante des dispositions légales en vigueur ». Tout en jugeant « Recevable » la requête du Président du Conseil National de la transition, le Conseil Constitutionnel l’a rejetée comme étant « mal fondée ». Juliette Bonkoungou garde donc son siège de député à l’Assemblée nationale. Lefaso.net