Révision de la constitution: le gouvernement transmet le dossier à l'Assemblée nationale pour convoquer un référendum
Le Conseil des ministres s’est tenu le mardi 21 octobre 2014 en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur le dossier inscrit à son ordre du jour.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre XV de la Constitution.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 163 de la Constitution en vue de la convocation d’un référendum.
Pour le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement, en mission
Le ministre de la Culture et du tourisme,
assurant l’intérim
Baba HAMA
Officier de l’Ordre National
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