Compte-rendu du Conseil des ministres 16 janvier 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le 16 janvier 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d’un comité provincial de suivi des travaux d’infrastructures (CPTI) dans chacune des provinces du Burkina Faso.

Le CPTI a pour mission principale de s’assurer de la bonne exécution des travaux d’infrastructures au niveau local.La mise en place de ces comités fait suite aux constats des différents rapports et audits des travaux d’infrastructures qui révèlent de nombreuses défaillances liées à la faiblesse des dispositifs de suivi de l’exécution.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la reprise du scrutin municipal dans certaines communes du Burkina Faso.

Suite à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012, le Conseil d’Etat a ordonné l’annulation et la reprise du scrutin dans certains bureaux de vote.

En application de cette décision judiciaire et sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale le 09 février à 00 heure et clôture le 15 février 2013 à 24 heures.? Le second décret est relatif à la convocation du corps électoral des
bureaux de vote dont la liste est fixée par le Conseil d’Etat pour la reprise du
scrutin, le 17 février 2013 de 6 heures à 18 heures.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport portant attributions, organisation et fonctionnement d’une structure permanente chargée du Suivi des réformes des
licences d’affaires.

L’adoption de ce rapport vise à créer une structure administrative devant
veiller à l’inventaire et à la mise à jour des licences délivrées par les
ministères et structures ayant de telles prérogatives. Cette structure
contribuera à consolider le partenariat entre l’Etat et les organes représentant
le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport national pour le second passage du Burkina
Faso à l’examen périodique universel (EPU) mis en place par le Haut commissariat
aux droits de l’Homme des Nations Unies.

Le second cycle de l’examen périodique universel, prévu pour se tenir du 22
avril au 03 mai 2013, sera l’occasion pour notre pays de faire le point de la
mise en oeuvre des droits humains et de relever les progrès réalisés depuis son
premier passage.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements
vis-à-vis de cet organe des Nations Unies.

?

II - COMMUNICATIONS ORALES

? II.1. Le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a informé
le conseil de la mise en oeuvre du Programme de renforcement de la mécanisation
agricole : Opération 100 000 charrues.

L’objectif de ce programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et à
la croissance économique par la modernisation des exploitations agricoles, le
renforcement des capacités des artisans et la création d’emplois.

Pour la campagne agricole 2012-2013 une convention opérationnelle a été
signée avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina (CMA/BF) pour la
fourniture de 20 000 charrues.

Le conseil a donné des orientations nouvelles et instruit le ministre en
charge du dossier de prendre les mesures urgentes pour une bonne exécution du
programme avant le début de la campagne agricole.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le
conseil de la tenue du 21 au 27 janvier 2013 sur l’espace Jean-Pierre GUINGANE,
de la deuxième édition de la Semaine Nationale des Arts Culinaires (SNAC).

Placée sous le thème « cuisine de nos régions : à la découverte de la
diversité culinaire du Burkina Faso », cette édition a pour objectif de
contribuer à la promotion et à la valorisation de la cuisine burkinabè dans
toute sa diversité et de faire des arts culinaires une source de création
d’emplois pour les femmes.

? II.3. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de
l’assainissement a fait au conseil une communication relative à la première
session du Cadre sectoriel de dialogue eau et assainissement (CSD-EA) prévu pour
le 18 janvier 2013 à Ouagadougou.

Le CSD-EA qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée
et du développement durable (SCADD) a été établi grâce à la volonté du
gouvernement d’inscrire l’eau et l’assainissement parmi ses priorités et
d’accorder une grande importance à ce secteur.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la
préparation et de la participation des Etalons séniors à la Coupe d’Afrique des
Nations de football, Afrique du Sud 2013.

Pour sa 9ème participation à cette compétition, le Burkina Faso est logé dans
le groupe C basé à Nelspruit et affrontera dans le cadre du 1er tour, le
Nigéria, l’Ethiopie et la Zambie respectivement les 21, 25 et 29 janvier
2013.

Le conseil adresse tous ses encouragements à nos vaillants Etalons et leur
souhaite une bonne compétition.

?

III – NOMINATIONS

? III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS
COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal
Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2012-2013.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS
AU SIEGE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

. Président de la Chambre de Jugement :
Monsieur
Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, Premier
Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

. Conseillers à la Chambre de Jugement :
Madame
Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, Magistrat du 1er grade, 4e échelon,
Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
Monsieur
Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, Magistrat du 1er grade, 2e échelon,
Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
Monsieur
Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290, Magistrat du 2e grade, 3e échelon, Conseiller
à la Cour d’appel de Ouagadougou.

? . Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction :
Monsieur
Seydou MILLOGO, Mle 130 165, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Président de
Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

. Conseillers à la Chambre de Contrôle de l’Instruction :
Monsieur
Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à
la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, Magistrat du 1er grade, 4e
échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
Madame
Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, Magistrat du 2e grade, 4e échelon,
Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

. Juges d’instruction :
Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet
d’instruction N° 1 ;
Monsieur
François YAMEOGO, Magistrat Militaire Adjoint, Cabinet d’instruction N° 2 ;

Monsieur
Pierre OUEDRAOGO, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d’instruction
N°3.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS
DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

?- Monsieur Sita SANGARE, Magistrat Militaire de 2e classe, Commissaire du
Gouvernement ;
Monsieur
Alioune ZANRE, Magistrat Militaire Adjoint, 1er Substitut du Commissaire du
Gouvernement ;
Madame W.
Pascaline ZOUNGRANA, Magistrat Militaire Stagiaire, 2e Substitut du Commissaire
du Gouvernement.

Monsieur
Wenceslas ILBOUDO, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommé cumulativement
avec ses fonctions de Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’instruction, Juge
chargé de l’application des peines.

- Monsieur Raogo YAMEOGO, sous-officier greffier de 2e classe est nommé
régisseur de la Maison d’Arrêt et de Correction des Armées (MACA).

LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DES FORCES ARMEES NATIONALES DONT LES NOMS
SUIVENT, SONT NOMMES JUGES ASSESSEURS :

1-Officiers

Colonel
major Amirou Fadar Fadar TRAORE ;
Colonel major Kouliga ZONGO ;
Colonel
Pierre TIENDREBEOGO ;
Colonel
Joseph Aristide TIENDREBEOGO ;
Colonel Abdoul Karimou DRAME ;
Colonel
Ollo Alain PALE ;
Colonel
Bétiou BENAO ;
Colonel
Omer M. Bruno TAPSOBA ;
Lieutenant colonel Ludovic OUEDRAOGO ;
Lieutenant
colonel M’bi Maxime ZONGO ;
Lieutenant colonel David KABRE ;
Lieutenant
colonel Germain BAGANE ;
Lieutenant colonel Kalifa Karim SANON ;
Commandant
Sako Eric KABORE ;
Commandant
Richard SOUGRI ;
Commandant
J. Martial Yombié BONANE ;
Commandant K. Christophe KAMBIRE ;
Commandant
Koudbi OUEDRAOGO ;
Commandant
Marcel DAMA ;
Commandant
Digo MALO ;
Capitaine
Jean Bernard TAMINI ;
Capitaine
Didier BAMOUNI ;
Capitaine
B. B. Yves Sauther KOHO ;
Capitaine Lazoumou SENI ;
Capitaine Ahmed TRIANDE ;
Capitaine Pascal OUEDRAOGO ;
Capitaine
Issa YAGUIBOU ;
Capitaine
K. Florian Théophile TAGO ;
Capitaine Haïdara Moctar TABORE ;
Lieutenant
Hamidou KOUDA ;
Lieutenant
Arthur Michel KY ;
Lieutenant
T. Bernard KOALGA ;
Lieutenant
Sy Aly Mohamed TRAORE ;
Lieutenant W. Pascal ZIDA ;
Lieutenant Siessan Guy Hervé YE ;
Lieutenant
Karim OUEDRAOGO ;
Lieutenant
Mamadou GO ;
Sous
Lieutenant Félix KABORE ;
Sous
Lieutenant Moussa TAO ;
Sous
Lieutenant Bertrand DAKISSAGA ;
Sous Lieutenant N. Claude YODA ;
Sous
Lieutenant S. Arnaud TEGRE ;
Sous Lieutenant Palingwendé Alain ILBOUDO ;
Sous
Lieutenant Hervé KINDA ;

2- Sous-officiers

Adjudant
chef major Jean Paul SOSSO ;
Adjudant chef major Moussa OUEDRAOGO ;
Adjudant
chef major Tiga TIENDREBEOGO ;
Adjudant chef major Mamadou San OUATTARA ;
Adjudant
chef major Albert NOMBRE ;
Adjudant chef major K. Léopold KABRE ;
Adjudant
chef Philibert ZOUNGRANA ;
Adjudant chef Mousbila SAWADOGO ;
Adjudant
chef M. Geoffroy KONKOBO ;
Adjudant chef Adama YAMPA ;
Adjudant chef Amado TIENDREBEOGO ;
Adjudant
chef Sibiri TRAORE ;
Adjudant K.
Paul NANA ;
Adjudant
Daniel COULIBALY ;
Adjudant
Harouna DIALLO ;
Adjudant
Moussa SAWADOGO ;
Adjudant
Adama ZEI ;
Adjudant
Soungalo SANOU ;
Adjudant
Moussa YALOUE ;
Adjudant
Dième DA ;
Adjudant R.
Daniel KOURANE ;
Sergent
chef Salam SAWADOGO ;
Sergent
chef Z. Georges SENI ;
Sergent chef Issa SAWADOGO ;
Sergent
chef Alidou SAWADOGO ;
Sergent chef Seydou SANOU ;
Sergent chef Beli IDO ;
MDL Chef Mahamadi SALAMBERE ;
MDL Chef
Rodrigue TIGATI ;
MDL Chef
Adama DEMBELE ;
Sergent B.
Yewouaga OUEDRAOGO ;
Sergent R.
Evariste YAMEOGO ;
Sergent
Patrice SORY ;
Sergent
Salif OUANDE ;
Sergent
Pascal KABORE ;
Sergent
Issa TIROGO.
MDL
Souleymane TAMINI ;
MDL Jean
KOAMA ;
MDL Chaïbou
OUILI ;

? B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
REGIONALE

Monsieur
Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, conseiller des affaires étrangères, 1re
classe, 11e échelon est nommé ambassadeur, représentant permanent adjoint du
Burkina Faso auprès des Nation Unies, New York ;

Madame
Evelyne Marie Augustine ILBOUDO, Mle 29 455 A, conseiller des affaires
étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommée ambassadeur, représentant
permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies et autres organisations
internationales à Genève ;

Monsieur
Amidou TOURE, Mle 46 879 M, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e
échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’Union
africaine et de la CEA à Addis-Abeba / Ethiopie ;

Madame
Solange Eveline K. Rita AGNEKETOM / BOGORE, Mle 51 147 Y, conseiller des
affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant
permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Vienne /Autriche ;

Officier
Abdou Karim TRAORE est nommé conseiller technique du ministre d’Etat, ministre
des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;

Monsieur
Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, conseiller des affaires économiques, 1re classe,
13e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à
Abidjan / République de Côte d’Ivoire ;

Monsieur
Blanchard Emmanuel BAYALA, Mle 24 996 R, Juriste, 2e classe, 8e échelon est
nommé conseiller économique près l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles /
Belgique ;

Monsieur
Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 Y, conseiller des affaires économiques, 1re
classe, 3e échelon est nommé conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso
à New Delhi / Inde ;

Monsieur
Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, administrateur des services
financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé conseiller économique près
l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa / Canada ;

Monsieur
Mohamadi KABORE, Mle 32 000 H, administrateur des services financiers, 1re
classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina
Faso à Riyadh / Arabie Saoudite ;

Madame
Aïssatou ZERBO / ZERBO, Mle 19 634 Y, conseiller des affaires économiques, 3e
classe, 5e échelon est nommée conseiller économique près l’Ambassade du Burkina
Faso à Vienne / Autriche ;

Monsieur
Adama SALAMBERE, Mle 27 869 F, conseiller des affaires économiques, 1re classe,
11e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à
Washington / USA ;  ?
Monsieur T.
Rodrigue Ismaël TIEMTORE, Mle 34 027 L, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e
échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à
Addis-Abeba / Ethiopie ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Madame
Sidyida Nathalie KY / DAMIBA, Mle 111 122 S, administrateur des services
financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l’administration et
des finances ;

Monsieur
Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 9e échelon est
nommé directeur général de la coopération ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
SECURITE

Commissaire
de police Serge Adama ILBOUDO, 1re classe, 1er échelon, est nommé secrétaire
général de l’Office national d’identification ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Monsieur
Jean De Dieu YAMEOGO, Mle 220 7895 X, ingénieur électromécanicien, 12e échelon
est nommé directeur des énergies renouvelables et des énergies domestiques ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
DECENTRALISATION
Monsieur
Jean-Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon
est nommé secrétaire général ;
Monsieur Yérépobé Adama Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, 2e classe, 8e
échelon est nommé conseiller technique ;
Monsieur
Yaya HEMA, Mle 50 059 S, inspecteur des impôts, 1re classe, 7e échelon est nommé
directeur de l’administration et des finances ;
Monsieur
Debié BADO, Mle 59 705 P, administrateur civil, 1re classe, 4e échelon est nommé
directeur des études et de la planification ;
Madame
Marie Simone BAZIEMO / YAMEOGO, Mle 19 937 S, 1re classe, 6e échelon est nommée
directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National