SAKISIDA

La quarante deuxième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et
de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) s’est tenue les 27 et 28 Février 2013 à Yamoussoukro, République de
Côte d’Ivoire, sous la Présidence de S. E. M. Alassane Ouattara, Président de la
République de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la Conférence.

2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement
suivants ou leurs représentants dûment mandatés :

 
S.E.M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso

 
S.E.M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte
d’Ivoire

  S.E.
Sheikh Prof. Alhaji Dr.Yahya A. J. J. JAMMEH, Président de la République de
Gambie

  S.E.M John
Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana

  S.E.M
Alpha CONDE, Président de la République de Guinée

 
S.E.M. Manuel Serifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée
Bissau

  S. E.
Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia

 
S.E.M. Dioncounda TRAORE, Président par Intérim de la République du
Mali

 
S.E.M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger

  S.E.M
Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du
Nigeria

 
S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal

 
S.E.M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone

 
S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République
Togolaise

 
S.E.M. Nassirou BAKO-ARIFARI, Ministre des Affaires Etrangères de la République
du Bénin

 
S.E.M. Fransisco Pereira DA VEIGA, Ambassadeur de la République du Cap-Vert au
Sénégal

3. Le Sommet a connu la participation des Chefs d’Etats et de
Gouvernement suivants, en qualité d’invités spéciaux :

 
S.E.M. Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad

 
S.E.M. Pierre NKURUNZIZA, Président de la République du Burundi

 
S.E.M. Mohamed Ould Abdel AZIZ, Président de la République Islamique de
Mauritanie

 
S.E.M. Abdel-ilah BENKIRAN, Premier Ministre du Royaume du Maroc

4. Le Président de la Commission de l’UEMOA, le Représentant Spécial du
Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Représentant
Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Guinée Bissau, le Commissaire
à la Paix et à la Sécurité de la Commission de l’Union Africaine, le Secrétaire
Exécutif de la CPLP, le Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et
le Sahel, Chef de la MISMA, les Commandants de la MISMA et de l’ECOMIB et le
Président de la Banque Africaine de Développement ont également pris part à ce
Sommet en qualité d’observateurs.

5. Les représentants des pays et organisations suivants ont aussi observé les
travaux du Sommet : l’Algérie, le Canada, l’Egypte, l’Espagne, la Guinée
Equatoriale, la France, l’Italie, la Lybie, le Royaume Uni, les Etats Unis
d’Amérique et l’Union Européenne

6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont observé une minute de silence en
mémoire des héros de la Force alliée au Mali qui ont perdu leur vie, dans le
devoir, en aidant à la mise en œuvre de la Résolution 2085(2012) du Conseil de
Sécurité des Nations Unies sur le Mali ainsi que pour le Général Kéréfa Diallo,
Chef d’Etat Major de l’Armée Guinéenne et pour dix autres personnes décédé dans
un accident d’hélicoptère le 11 février 2013.

7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du Rapport annuel 2012
du Président de la Commission et du Rapport du Président du Conseil des
Ministres sur la 69e Session Ordinaire. Ils ont également pris acte des
memoranda du Président de la Commission sur la situation au Mali et en Guinée
Bissau et du rapport de la Session Extraordinaire du Conseil de Médiation et de
Sécurité tenue le 25 février 2013 présenté par le Président du Conseil. La
Conférence a également pris note du compte rendu de S.E.M. Blaise Compaoré,
Président du Burkina Faso, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, et celui de
S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria,
Médiateur Associé pour le Mali et Président du Groupe Régional de Contact sur la
Guinée Bissau..

8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur ferme engagement
pour le développement de la région à travers l’accélération du processus
d’intégration autour de la mise en œuvre des programmes sectoriels et de la
consolidation du marché commun et ce, dans le respect des principes fondamentaux
tels que contenus dans l’acte fondateur ainsi que dans les Protocoles et autres
textes pertinents de la CEDEAO y compris, ceux portant sur la promotion et la
consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance.

9. La Conférence s’est félicitée de la qualité des rapports et de la
pertinence des recommandations qui y sont faites. A cet effet, les Chefs d’Etat
et de Gouvernement ont entériné les principales recommandations reflétées dans
les rapports et compte rendus pertinents et formulent les conclusions et
décisions spécifiques suivantes :

I. Au titre des Performances Economiques Régionales et la
Consolidation du Marché Commun

10. La Conférence juge encourageantes les performances économiques réalisées
par la Région en 2012. Afin de les consolider et soutenir une croissance
réductrice de pauvreté, les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent à prendre
des mesures ciblées visant notamment l’assainissement du cadre macroéconomique,
l’approfondissement des réformes structurelles, la diversification du tissu
productif et l’amélioration de la fourniture des services sociaux de base.

11. Dans cette perspective, la Conférence exhorte le Président de la
Commission à prendre des mesures supplémentaires afin de renforcer les acquis
des différents chantiers d’intégration notamment dans le domaine de la
consolidation du marché commun, du renforcement des programmes de convergence,
de la promotion du secteur privé ainsi que de l’accroissement des capacités de
résilience de la région à travers la mise en œuvre de politiques sectorielles
appropriées.

12. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent des avancées
enregistrées dans la finalisation du Tarif Extérieur Commun (TEC) et instruisent
le Président de la Commission de la CEDEAO de poursuivre, en collaboration avec
la Commission de l’UEMOA, le travail de coordination nécessaire pour la mise en
place effective de l’Union Douanière. La Conférence souligne à cet égard la
nécessité de l’application effective du Protocole de la CEDEAO sur la Libre
Circulation des Personnes et des Biens et en appellent donc à une plus grande
appropriation par les Etats Membres.

13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur attachement à la
conclusion d’un Accord de Partenariat Economique (APE) régional équitable et
porteur de développement avec l’Union Européenne. Ils saluent les efforts
engagés par la région Afrique de l’Ouest dans l’affinement de l’Offre d’accès au
marché et demandent au Président de la Commission de finaliser, dans les
meilleurs délais, les propositions en cohérence avec les travaux en cours du
Tarif Extérieur Commun et les objectifs de développement de la région.

14. La Conférence appuie la Déclaration de Sipopo du 14 décembre 2012 des
Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres ACP sur les APE. Elle invite
les négociateurs en Chef des deux parties à intensifier leurs consultations avec
beaucoup de flexibilité, en vue de la conclusion des négociations sur les
questions en suspens. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement en appellent donc à la
tenue, dès que possible, d’une réunion des négociateurs en Chef à l’effet de
s’accorder sur les différents points de divergence.

II. Au titre des Politiques Sectorielles

15. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent des efforts en cours
dans la formulation et la mise en œuvre des programmes d’infrastructures
notamment énergétique et ferroviaire. A cet égard, la Conférence endosse le plan
d’action prioritaire de l’Afrique de l’Ouest ainsi que le programme de
développement des infrastructures pour l’Afrique et demande à la Commission de
diligenter leur mise en œuvre effective.

16. La Conférence charge le Président de la Commission de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour accompagner les Etats membres dans la mise en
œuvre des programmes urgents d’approvisionnement en énergie. En particulier, la
Conférence instruit le Président de la Commission de poursuivre les efforts
d’extension et d’amélioration de l’efficacité des projets d’interconnexion à
l’ensemble des pays de la région y compris le projet du gazoduc. Elle l’instruit
également de faciliter la coordination du processus d’élaboration de projets
prioritaires des Etats membres. A cet effet, la Conférence demande au Président
de la Commission de convoquer une réunion des Ministres en charge de l’énergie
pour se pencher sur les requêtes émanant des Etats membres en vue de faire des
recommandations appropriées.

17. La Conférence réaffirme son engagement pour la lutte contre l’insécurité
alimentaire en Afrique de l’ouest. Soulignant la pertinence de la Politique
Agricole Commune de la CEDEAO, les Chefs d’Etat et de Gouvernement demandent à
la Commission de diligenter la mise en œuvre de « l’Offensive Riz », des
programmes régionaux de développement de petit élevage ainsi que des programmes
hydrauliques. Le Sommet demande en particulier au Président de la Commission de
prendre toutes les dispositions idoines pour le démarrage effectif de la réserve
régionale alimentaire et pour une meilleure prise en compte des défis
environnementaux en poursuivant les efforts dans la recherche des solutions
appropriées à la pollution.

18. Le Sommet réaffirme sa détermination à faire de l’élimination du
paludisme un volet important dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le
Développement. A cet égard, la Conférence souligne l’importance d’une stratégie
multisectorielle articulée notamment autour de la composante de la lutte
anti-vectorielle et de la sensibilisation. Le Sommet exhorte la Commission à
poursuivre ses efforts dans ce domaine et invite les Etats membres à renforcer
cette composante dans leurs programmes nationaux. Dans ce contexte, le Président
en Exercice a, en marge du Sommet, procédé à la pose de la première pierre pour
la construction de la première usine de bio-larvicide en Côte d’ivoire sur les
trois (3) envisagées pour Afrique de l’Ouest.

III. Au titre de la Démocratie et de la Bonne
Gouvernance

19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent du niveau croissant
d’acceptation des principes de convergence constitutionnelle de la communauté et
de l’approfondissement graduel de la culture démocratique dans la région.

20. La Conférence salue le Gouvernement et le peuple Sénégalais, Sierra
Léonais et Ghanéen pour la tenue d’élections présidentielles et législatives
pacifiques au cours de l’année 2012 et qui ont été jugées par la CEDEAO ainsi
que par les observateurs locaux et internationaux comme étant libres, crédibles
et transparentes. Elle salue également le Burkina Faso pour avoir conduit avec
succès les élections législatives et municipales en décembre 2012.

21. La Conférence félicite, S.E.M. Ernest Bai Koroma, Président de la
République de Sierra Léone pour sa réélection et S.E.M. John Dramani Mahama
Président de la République du Ghana pour son accession à la magistrature suprême
de son pays.

22. La Conférence formule le vœu que les élections législatives en Guinée et
au Togo ainsi que les élections générales au Mali et en Guinée Bissau prévues au
cours de l’année 2013 seront aussi pacifiques, consensuelles, inclusives et
crédibles.

23. La Conférence exprime cependant sa préoccupation sur les cas de violence
politique, la non acceptation du verdict des urnes, l’interférence des
militaires dans les processus électoraux et qui entachent l’avancement de la
démocratie. Elle demande à la Commission d’approfondir son assistance électorale
au profit des Etats membres.

IV. Sur la Situation Politique et Sécuritaire au Mali

24. La Conférence condamne fermement les attaques suicides et de guérilla en
cours menées par les groupes terroristes et extrémistes dans le Nord du Mali et
exhorte les forces alliées à prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de
la contre-offensive, afin de les neutraliser et d’engager des poursuites contre
leurs complices.

25. La Conférence exprime sa profonde gratitude au Gouvernement Français pour
son action décisive. La Conférence exprime également sa profonde gratitude au
Gouvernement et au peuple tchadien pour le témoignage exemplaire de solidarité
dont ils font preuve à l’égard du Mali et pour leur attachement aux idéaux de
l’Union Africaine. La Conférence rend un hommage spécial aux vaillants héros de
cette grande Nation, qui ont payé de leur vie en aidant le Mali dans la
reconquête de son intégrité territoriale.

26. La Conférence endosse le Concept révisé des Opérations (CONOPS) de la
MISMA et engage les dirigeants politiques et les Commandants des Forces alliées
à veiller à l’amélioration de la coordination de leurs activités afin de
favoriser l’exécution harmonieuse et efficace des opérations.

27. La Conférence entérine les recommandations du Comité des Chefs
d’Etat-Major de la CEDEAO portant sur les besoins urgents de la MISMA. A cet
égard, la Conférence instruit la Commission de la CEDEAO, en étroite
collaboration avec la Commission de l’Union Africaine, de veiller à ce que ces
besoins immédiats soient satisfaits sans délai, notamment en ce qui concerne le
déploiement des troupes et la fourniture de logistiques additionnelles.

28. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent la disponibilité de la
République du Burundi de déployer des troupes dans le cadre de la MISMA et
invitent le Commandant de la Force à en assurer le suivi en vue de les intégrer
dans les opérations en cours.

29. La Conférence se félicite de la coopération constructive de l’Algérie, de
la Mauritanie et du Maroc pour la résolution de la crise au Mali.

30. La Conférence exhorte les forces alliées à veiller au respect scrupuleux
des droits humains et du droit international humanitaire dans le cadre de leurs
opérations. Elle se félicite des initiatives actuellement engagées par la
CEDEAO, l’Union Africaine et les autres partenaires, pour le déploiement rapide
d’observateurs des droits de l’homme sur la zone de conflit et l’inculcation, à
travers des sessions d’orientation, des valeurs relatives aux droits de l’homme
au personnel de la Mission.

31. Le Sommet réitère son appel aux agences humanitaires internationales afin
qu’elles continuent à apporter assistance aux populations affectées. Il instruit
la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec les partenaires humanitaires,
à assurer le suivi et la coordination des efforts de secours afin d’en garantir
l’efficacité.

32. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO, en étroite
collaboration avec la Commission de l’UA, d’adresser une requête aux Nations
Unies à l’effet de soutenir la requête formelle du Mali portant sur la
transformation de la MISMA en une opération de maintien de la paix des Nations
Unies avec un mandat approprié, dès que les conditions le permettront.

33. La Conférence réitère son soutien ferme à la transition en cours et aux
autorités de la transition dirigée par le Président Dioncounda Traoré et exprime
sa détermination à défendre la transition contre tout fauteur de troubles,
civils ou militaires.

34. Le Sommet salue l’adoption de la feuille de route de transition par
l’Assemblée Nationale et exhorte les autorités maliennes et toutes les parties
prenantes à diligenter sa mise en œuvre.

35. Prenant note de la décision des autorités maliennes de tenir les
élections présidentielles et législatives au plus tard le 31 juillet 2013, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de proroger le mandat des organes de
transition jusqu’à la fin de la transition et ce, conformément à l’avis de la
Cour constitutionnelle. A cette fin, ils exhortent les autorités maliennes
compétentes à engager le processus constitutionnel nécessaire.

36. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement exhortent les autorités de la
transition à créer les conditions nécessaires pour la tenue d’un forum de
dialogue sur les questions de gouvernance entre les populations des régions du
Nord en impliquant notamment, les représentants des différentes communautés, les
élus et les organisations de la société civile. Dans ce contexte, ils exhortent
également les autorités de la transition à accélérer le processus de la mise en
place de la Commission Nationale de Réconciliation et de Dialogue en vue de
promouvoir et ce, à travers la plus grande représentativité possible, la
réconciliation nationale et la restauration d’une paix durable.

37. La Conférence rappelle son attachement à l’unité et à l’intégrité
territoriale du Mali qui exige en particulier le déploiement de l’armée
nationale sur l’ensemble du pays. A cet égard, la Conférence demande le
désarmement de tous les groupes armés, notamment le MNLA. Elle précise davantage
que la renonciation du MNLA à la violence et de son projet sécessionniste est
une condition minimale à remplir avant son acceptation dans tout processus de
dialogue.

38. La Conférence exprime ses sincères remerciements à S.E.M Blaise Compaoré,
Président du Burkina Faso et Médiateur de la CEDEAO pour le Mali ainsi qu’à
S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria
et Médiateur associé, pour les efforts inlassables qu’ils déploient au Mali.
Elle les encourage à persévérer dans leur rôle en facilitant l’accomplissement
des tâches inscrites dans la feuille de route de la transition.

V. Sur la Situation Politique et Sécuritaire en Guinée
Bissau

39. La Conférence réitère son appui à la transition en Guinée Bissau. La
Conférence se félicite de la signature du pacte de transition par tous les
principaux partis politiques ainsi que de l’esprit consensuel et inclusif qui se
construit autour du processus.

40. La Conférence encourage le Président par Intérim Mr Manuel Serifo Nhamajo
à soumettre, un projet de feuille de route révisée et réaliste à l’Assemblée
Nationale Populaire pour la préparation et l’organisation d’élections générales
libres, équitables et transparentes avant la fin de l’année 2013. La Conférence
exhorte l’Assemblée Nationale à adopter, le plus rapidement possible, ledit
projet de feuille de route et invite le Groupe de Contact Régional sur la Guinée
Bissau à en assurer le suivi.

41. Le Sommet décide de prolonger la période de la transition en Guinée
Bissau jusqu’au 31 décembre 2013 en tenant compte du processus en cours au sein
de l’Assemblée Nationale Populaire.

42. Le Sommet se félicite du démarrage imminent de la mise en œuvre du
Programme de Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité (PRSDS) en Guinée
Bissau conformément au Mémorandum d’entente entre le pays et la CEDEAO. Il
charge le Président de la Commission de prendre toutes les mesures appropriées
pour faciliter et soutenir cette mise en œuvre.

43. La Conférence félicite les officiers, les hommes et femmes de troupe, de
la Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau (ECOMIB) pour leurs efforts louables
visant à assurer la sécurité des institutions et de la population. Elle instruit
le Président de la Commission d’assurer l’effectivité des opérations de la
Mission. A cet égard, la Conférence adopte les recommandations du Comité des
Chefs d’Etat Major de la CEDEAO relatives à l’ECOMIB.

44. Le Sommet invite la Commission de l’Union Africaine à soumettre, dans les
meilleurs délais, un rapport consolidé de la Mission conjointe d’évaluation
entreprise par la CEDEAO, l’UA, la CPLP, les Nations Unies et l’Union Européenne
en décembre 2012. Le Sommet exprime le vœu que ce rapport constituera un autre
moyen de renforcement des efforts visant à créer le consensus au sein des
partenaires internationaux sur la situation en Guinée Bissau.

45. La Conférence réitère ses nombreux appels à l’UA pour la reconnaissance
de la transition en cours et la levée des sanctions contre la Guinée Bissau. la
Conférence lance également un appel aux partenaires internationaux afin qu’ils
envisagent, de toute urgence, la reprise de la coopération bilatérale et
multilatérale en vue d’encourager les réformes dans le pays.

46. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à
S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria
et Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée Bissau et aux membres
du Groupe ainsi qu’à S.E.M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée,
Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée Bissau pour leur assistance à la Guinée
Bissau et pour leur engagement à assurer le bon déroulement d’une transition
inclusive.

VI. Sur les Autres Menaces Sécuritaires

47. La Conférence réaffirme son engagement ferme pour la lutte contre le
terrorisme dans la région. A cet égard, elle endosse la Stratégie
anti-terroriste de la CEDEAO et son plan de mise en œuvre ainsi que la
Déclaration Politique sur la Position Commune contre le terrorisme. 48. La
Conférence déclare sa détermination à combattre la piraterie, la pêche illégale,
le trafic de drogue et toute autre forme de crimes transnationaux organisés dans
le golfe de guinée. A cet égard, la Conférence accueille favorablement la
programmation de la réunion ministérielle et du sommet de la CEDEAO et de la
CEEAC prévus en 2013 à l’effet d’adopter une stratégie régionale intégrée et un
plan d’action de lutte contre l’insécurité maritime.

49. La Conférence réaffirme son engagement politique pour le Déclaration de
Praia et le plan d’action régional sur la lutte contre le trafic de drogues. La
Conférence décide de proroger de deux ans la période de mise en œuvre dudit plan
pour non seulement lutter durablement contre ce fléau mais aussi pour consolider
les appuis financiers en soutien à sa mise en œuvre effective.

VII. Au titre des Questions Institutionnelles

50. Pour une meilleure efficacité de la Commission de la CEDEAO, les Chefs
d’Etat et de Gouvernement décident de porter le nombre des membres de la
Commission de douze (12) à quinze (15). Ils chargent le Président de la
Commission de proposer le nouveau découpage des départements au Conseil des
Ministres en vue de son examen, par la Conférence, au cours de sa prochaine
réunion.

51. En ce qui concerne les critères d’attribution des postes statutaires, la
Conférence décide de confier la tâche au Président de la Commission de faire des
propositions au Conseil des Ministres en vue de leur examen par la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement au cours de sa prochaine réunion.

52. La Conférence invite le Ghana à nommer un candidat pour compléter le
mandat du Secrétaire Général des ACP sortant, position attribuée à l’Afrique de
l’Ouest. La Conférence endosse par ailleurs la candidature du Ghana au poste de
Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La Conférence
endosse également la candidature du Nigeria à un siège de membre non permanent
du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

53. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent leur demande à tous les
Etats membres de respecter les dispositions du Protocole sur le Prélèvement
Communautaire. Ils les invitent en particulier à apurer leurs arriérés de
contribution et chargent la Commission d’en assurer le suivi.

54. La Conférence souligne l’importance des ressources concessionnelles pour
le financement des projets de développement de la région. Par conséquent, la
Conférence exhorte les Etats membres à libérer promptement l’intégralité de la
première et la deuxième tranche du capital appelé par la BIDC. Elle demande au
Président de la Commission et de la Banque de s’assurer de la mise en place
d’une stratégie systématique de mobilisation de ressources pour renforcer
notamment les capacités financières de la Banque.

55. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé à
S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président
en Exercice de la Conférence pour l’engagement permanent dont il a fait montre,
tout au long de l’année, dans la conduite des destinées de la Communauté. La
Conférence le félicite chaleureusement pour sa contribution positive à la
consolidation du processus de l’intégration régionale et dans la gestion des
crises au Mali et en Guinée Bissau.

56. La Conférence décide de reconduire S.E.M. Alassane Ouattara, à la
Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
pour un nouveau mandat d’un an.

57. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochain
Sommet Ordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigeria, à une date qui sera
fixée après consultations par le Président en Exercice de la Conférence.

Fait à Yamoussoukro, le 28 Février 2013

LA CONFERENCE