Article 37 : Le vote du projet de loi ramené à 10h, le 30 octobre
Le vote du projet de loi portant révision de la Constitution burkinabè, qui devrait avoir lieu le jeudi 30 octobre 2014 à 16h, a été ramené à 10h par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, a appris Burkina24.
Ce projet de loi vise la modification de la clause limitative des mandats présidentiels. Limité à deux, selon les dispositions actuelles, le nombre de mandats présidentiels consécutifs autorisés par la nouvelle mouture est de trois. La révision emporte également le verrouillage de cette clause parmi les articles non modifiables de la Constitution.
Si le projet est adopté par la majorité simple des députés (64 voix), il sera soumis au référendum. Mais la voie référendaire sera inutile si la révision est votée oui par 96 députés.
L’opposition dénonce un « coup d’Etat constitutionnel ». Elle a lancé, depuis ce 28 octobre, une campagne de désobéissance civile pour demander, non seulement aux députés de voter contre la loi, mais également du président du Faso le retrait du projet de loi.
Pour le pouvoir, ces manifestations sont « hors la loi » et ne reflètent pas un comportement de démocrates. Pour le camp présidentiel, l’opposition doit accepter aller au référendum pour faire triompher légalement sa revendication.
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