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Devant le tribunal : le responsable syndical CGT-B de la CNSS attaqué par le DG pour diffamation

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Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)  a intenté un procès en diffamation contre le Secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT-B), section CNSS, Seydou Koné, ce 16 novembre dernier pour diffamation. C’était au Tribunal de grande instance de Ouaga 1, en matière civile.

L’on se souvient de cette affaire de recrutement frauduleux à la CNSS, qui continue de faire des vagues et dont l’issue n’est pas encore trouvée. Il demeure cependant que les 84 personnes qui ont été admises ont pris service depuis que la Cour de cassation a demandé leur intégration, sous peine d’une astreinte de payer la somme de 100 000 FCFA par jour si toutefois l’application de la décision s’attardait.  

Cette affaire de recrutement frauduleux a été découverte par le CGT-B, section CNSS, qui a tôt fait de signaler les irrégularités. C’est ainsi donc que le Directeur des ressources humaines, sa femme et d’autres personnes se sont retrouvées condamnés à des peines de prison ferme, entre autres condamnation avec sursis.

Là n’est cependant pas la question, car le 19 juillet dernier, il y a eu un mouvement d’humeur au sein de la CNSS. En effet, des employés étaient en manifestation à l’entrée de la direction générale pour réclamer le paiement de leur salaire. Ils ont même passé la fête de la Tabaski sans un kopeck, selon certains.

Ce qui oppose le DG de la CNSS à sieur Koné Seydou est que lors de la manifestation  du 19 juillet 2021, il a déclaré en substance dans les médias qui étaient présents pour la circonstance que les travailleurs demandent le départ du DG pour sa mauvaise gestion de la boîte, commet des malversations sur malversations, que la maison-mère subit une hémorragie financière, et il refuse de partir depuis 3 ans, alors qu’il a dépassé l’âge la retraite.

La défense estime que cette manifestation n’a rien à voir avec les revendications syndicales, qui sont d’un autre ordre et qui est la réclamation du paiement des salaires. Me Pierre Alassane Yanogo, avocat de la partie civile, demande  à savoir comment il se trouvait en ces lieux pour ainsi s’adresser aux médias, et il répond qu’il a été attiré par le vacarme et est descendu pour en savoir plus. Et étant donné que les médias le connaissent dans le cadre du recrutement frauduleux, il a dû s’exprimer.

La défense estime que même s’il devait le faire, il ne devait pas s’en prendre au DG en disant qu’il commet des malversations. Ce qui est de la diffamation, puisque celui-ci a fait des excédents et a été noté 19,50 sur 20 par le Conseil d’administration, étant donné qu’il a fait des excédents de 48 milliards FCFA en 2017, 54 milliards en 2018, 63 milliards en 2019 et 80 milliards en 2020. Donc, parler de malversations serait déplacé.

Le procureur estime aussi pour sa part qu’il ya eu diffamation, parce qu’il n’ y a aucune preuve de malversation, et même si le prévenu est un responsable syndical au sein de la CNSS, il doit savoir peser ses mots. Il a requis la peine de prison de 12 mois et une amende de 500 000 FCFA contre celui-ci. La partie civile demande des dommages et intérêts à hauteur de 5 millions FCFA et le paiement des frais exposés à hauteur d’un million FCFA. Le délibéré est attendu pour être rendu ce 29 novembre prochain.   

T.O-Zoodomail



24/11/2021
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