Mémorandum sur les mesures sociales pour améliorer les conditions de vie des populations
En vue d’assurer un meilleur partage des fruits de la croissance, le gouvernement du Burkina Faso a engagé, depuis septembre 2013, des mesures sociales spécifiques pour l’amélioration des conditions de vie des populations.
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’analyse récente de la situation nationale fait ressortir de fortes demandes et attentes au plan social.
Les principales préoccupations concernent : 
la faiblesse des revenus et du pouvoir d’achat, le chômage et le sous-emploi notamment des jeunes, la précarité de la situation des personnes vulnérables, es conditions de vie difficiles des populations.
Face à cette situation, le gouvernement a engagé des actions dans le cadre des politiques sectorielles des différents ministères. Ces actions doivent être poursuivies et renforcées.
Toutefois, au regard de la situation nationale particulière du moment et tenant compte des concertations engagées avec les partenaires sociaux sur la relecture de la grille indemnitaire ainsi qu’au niveau du cadre de concertation tripartite sur les prix des produits de grande consommation, il est apparu nécessaire de prendre des mesures urgentes et particulières d’amélioration des conditions de vie de la population.
Il s’agit de créer un climat apaisé propice à la poursuite des différentes concertations et à la mise en œuvre sans heurt de la politique économique et sociale du gouvernement.
Ces mesures ne se substituent pas aux actions engagées par les Ministères dans le cadre de leur politique sectorielle. Elles visent à donner un signal sur l’engagement du gouvernement à répondre aux préoccupations urgentes des populations.
En outre elles constituent une réponse aux recommandations du comité de suivi du Conseil Consultatif sur les Réformes Politiques (CCRP) relatives à la prise de mesures fortes au profit de l’ensemble de la population dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
A cet effet, le gouvernement a pris une première série de mesures en septembre 2013. Au regard de l’impact et de l’engouement suscités, une nouvelle série de mesures est engagée depuis mars 2014.
II – MESURES SOCIALES PRISES EN SEPTEMBRE 2013
2.1 – Revalorisation de la rémunération des travailleurs
En attendant les conclusions des discutions avec les partenaires sociaux sur la relecture de la grille indemnitaire et au regard des fortes attentes des fonctionnaires, le gouvernement a été amené à prendre les mesures suivantes : relèvement des indemnités de logement et de sujétion de tous les agents publics de l’Etat et des Etablissements publics de l’Etat pour compter du 1er juillet 2013 ; augmentation des salaires de tous les travailleurs à travers l’allègement de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) pour compter du 1er octobre 2013. Cette deuxième mesure s’explique par le souci de ne pas limiter l’amélioration de la rémunération aux seuls fonctionnaires, mais de l’étendre à tous les travailleurs qu’ils soient du public comme du privé, sans que les employeurs du privé n’aient à supporter une incidence financière.
2.2 – Consolidation des filets sociaux en faveur des groupes vulnérables
Les effets de la crise se ressentent avec plus d’acuité sur les groupes vulnérables dont la situation est de plus en plus précaire. La lutte contre la pauvreté passe essentiellement par la prise en charge de ces personnes marginalisées, stigmatisées, exposées à l’exclusion sociale. Cette expression de solidarité est porteuse de cohésion sociale et de paix. Les mesures arrêtées pour ces groupes sont les suivantes : assurer la sécurité alimentaire pour les ménages pauvres et vulnérables ; engager des actions de soutien aux orphelins et aux enfants vulnérables (OEV) ; prendre des mesures particulières pour les personnes âgées ; mettre en œuvre des actions spécifiques pour les personnes en situation de handicap.
2.2 – Création d’emplois et de revenus
Le gouvernement a engagé des multiples actions pour lutter contre le chômage et le sous-emploi. Sans remettre en cause ces actions, notamment celles prévues dans le Programme Spécial de Création d’Emploi (PSCE), il est apparu opportun de cibler des actions permettant une distribution immédiate de revenus. Il s’agira d’une part d’occuper les intéressés et d’autre part de leur permettre de disposer d’un minimum de revenus pour satisfaire à leurs besoins élémentaires.
Les activités retenues concernent : les travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO) tels que le curage des caniveaux, le rembourrage et le comptage des routes non bitumées, l’entretien des voiries urbaines dégradées. Pour ce volet, le Ministère des Infrastructures, du développement et des Transports (MIDT) a été responsabilisé pour la mise en œuvre en rapport avec les communes dans les treize régions ;
l’appui aux Brigades vertes des communes :
la création des brigades vertes, tout en permettant d’améliorer le cadre de vie des populations et d’entretenir la propreté des villes a permis une redistribution de revenus au profit des femmes.
L’une des principales préoccupations exprimée est la modicité de la prise en charge des femmes. Dans l’esprit de l’amélioration des revenus, il a été arrêté d’appuyer les mairies en prenant en charge le relèvement des allocations servies à 37.000 FCFA/mois correspondant au montant payé pour des travaux HIMO.
Il a été retenu d’accompagner les bénéficiaires de ces projets de travaux HIMO et de brigades vertes qui sont des emplois temporaires, en formation en métiers et en alphabétisation.
Le recrutement de volontaires adjoints de sécurité
Il s’agit de recruter et de former 3000 jeunes pour assurer la fluidité de la circulation. Outre la création d’emplois, cette mesure permet de redéployer la police vers d’autres missions.
2.4 – Renforcement des capacités de financement des fonds nationaux
La création d’emplois passe aussi par la mise à la disposition des entrepreneurs, notamment des jeunes et ceux du secteur informel, de financements suffisants à des conditions appropriées. Dans ce cadre, il a été arrêté : d’ouvrir un guichet spécial au Fonds Burkinabè de Développement Economique et Social (FBDES) pour le financement de l‘auto-emploi des jeunes diplômés ;
de poursuivre les concertations avec les différents fonds nationaux pour bien évaluer leurs besoins et améliorer leur gestion au regard des insuffisances relevées ;
de rendre visite aux victimes indemnisées de casses de la crise de 2011 afin d’apprécier la reprise de leurs activités ;
de renforcer les ressources du Fonds National d’Appui aux déflatés et aux retraités.
2.5 – Mesures particulières sur les prix des produits de grande consommation
2.5.1 – Poursuite des travaux du cadre de concertation tripartite des produits de grande consommation
analyser et évaluer les mesures proposées par les participants en vue de parvenir à un consensus sur le niveau de baisse des prix des produits de grande consommation et les modalités de mise en œuvre ;
2.5.2 – ouverture de 182 boutiques témoins sur l’ensemble du territoire pour la vente des céréales à un prix social :
2.5.3 – Renforcement du contrôle des prix
Les contrôles consisteront entre autres en la vérification de l’application des textes relatifs : aux règles de la publicité des prix au niveau des détaillants ; aux marges bénéficiaires règlementaires des importateurs, des grossistes et des demi-grossistes ; aux remises aux détaillants ; aux règles de la facturation, dont l’obligation d’indiquer le prix de vente maximum autorisé de chaque article soumis à contrôle ; aux normes de qualité et de métrologie des produits.
Ces contrôles qui seront effectués sur toute l’étendue du territoire et qui bénéficieront d’une large couverture médiatique, porteront notamment sur : les contrôles généraux des prix, de la qualité et de la métrologie des produits de grande consommation ; les contrôles des fournitures scolaires et du gaz butane ; la revente illicite du carburant ; le contrôle spécial des prix, de la qualité et de la métrologie des produits de grande consommation à l’approche de fêtes de fin d’année.
2.6 – Mesures en faveur des universités
2.6.1 – Renforcement des infrastructures universitaires Allocation exceptionnelle de quatorze milliards (14 000 000 000) de FCFA pour les travaux d’urgence en attendant la mise en œuvre du Plan National de Développement de l’Enseignement Supérieur (PNADES). 2.6.2 – Accompagnement social des étudiants Relèvement de l’aide et du prêt FONER respectivement de 150 000 FCFA à 175 000 FCFA et de 200 000 FCFA à 225 000 FCFA pour compter de l’année Le universitaire 2013-2014.
Le coût de ces mesures sociales est évalué à 64,5 milliards entièrement supporté par le budget de l’Etat.
III – MESURES SOCIALES ADOPTEES EN MARS 2014
De l’évaluation faite sur la mise en œuvre de ses mesures adoptées en septembre 2013, notamment à l’occasion de l’atelier bilan tenu le 17 janvier 2014 il ressort que ces mesures ont suscité une forte adhésion et un réel engouement des populations et ont contribué incontestablement à apaiser le climat social, notamment en milieu rural. Ainsi, sur la période septembre-décembre 2013, les résultats ci-après ont été atteints :
1- Amélioration et création de revenus
2 - Création d’emplois 
3 – Financement mis en place
a) Montants
b) Nombre de bénéficiaires
Ces bons résultats confortés par les témoignages des bénéficiaires, traduisent la pertinence des mesures adoptées. Du reste, de façon quasi unanime, les populations ont souhaité la reconduction de ces mesures. Aussi, ces mesures doivent-elles être désormais inscrites comme une action forte du Gouvernement dans sa politique d’assurer une meilleure redistribution des fruits de la croissance.
Si ces bons résultats sont à saluer, il faut aussi noter que les évaluations relèvent des difficultés et des insuffisances dans la mise en œuvre de ces mesures.
Il s’y ajoute que l’engouement suscité interpelle quant à la prise de nouvelles mesures pour conforter les améliorations des conditions de vie des populations.
Les mesures retenues visent d’une part à renforcer l’efficacité des mesures initiales adoptées en septembre 2013 en corrigeant les insuffisances relevées et d’autre part à élargir les bénéficiaires ainsi qu’à proposer de nouvelles formules afin d’avoir un plus grand impact de ces mesures sur l’amélioration des conditions de vie des populations.
Ainsi il est retenu de reconduire les différents axes des mesures de septembre 2013 en y apportant les correctifs et innovations nécessaires.
AXE I – REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES TRAVAILLEURS
Lors de l’adoption des mesures sociales en septembre 2013, le Conseil des Ministres avait instruit d’accélérer les négociations avec les partenaires sociaux afin de parvenir à un accord sur une nouvelle grille indemnitaire des fonctionnaires.
Les discussions ont permis d’aboutir à un compromis le 28 février 2014 pour la mise en œuvre pour compter du 1er janvier 2014 des points d’accord sur la nouvelle grille indemnitaire, tout en poursuivant les discussions sur les points n’ayant pas connu d’accord.
Sur cette base, le Conseil des Ministres a adopté deux (02) projets de décret portant respectivement sur les référentiels d’allocation des indemnités et régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat. A ce titre, il faut rappeler que la nouvelle grille indemnitaire comportera cinq (05) catégories d’indemnités contre vingt-six (26) dans l’ancienne. Il s’agit : de l’indemnité de responsabilité, de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de technicité, de l’indemnité de logement, de l’indemnité spécifique.
A cela, il faut ajouter le relèvement des indemnités de stage de 58,06 % en moyenne. Les nouveaux taux s’établissent comme suit : Cycle A : 40 000 FCFA au lieu de 25 000 FCFA Cycle B : 32 500 FCFA au lieu de 20 000 FCFA Cycle C : 27 500 FCFA au lieu de 17 500 FCFA Cycle D : 22 500 FCFA au lieu de 15 000 FCFA
Cette mesure exceptionnelle de par l’ampleur de son incidence financière aura un impact certain sur le revenu des agents publics. Le gain additionnel de revenu par agent varie de 6 500 FCFA à 70 000 FCFA par mois. En particulier de nombreux agents publics pourront désormais bénéficier d’indemnités liées aux contraintes de leur emploi, ce qui va contribuer à rétablir une certaines équité.
AXE II – CONSOLIDATION DES FILETS SOCIAUX EN FAVEUR DES COUCHES VULNERABLES ET MESURES SPECIFIQUES POUR LES RETRAITES
Pour cette deuxième phase des mesures sociales, les personnes vulnérables continueront de bénéficier d’une attention particulière. En outre, des mesures spécifiques sont prévues pour les retraités.
Les principales mesures portent sur les points suivants :
2.1 – Appui aux orphelins et enfants vulnérables
Il s’agira d’améliorer les conditions de vie de 5700 orphelins et autres enfants vulnérables et de 120 personnes vivant avec le VIH dans 45 provinces du Burkina , à travers : le soutien pour le paiement des frais de scolarité, l’acquisition de kits scolaires et sanitaires, l’appui en moyens de déplacement (vélos), le soutien alimentaire et vestimentaire, le soutien en activités génératrices de revenus.
2.2 – Insertion socio-économique des enfants en situation de rue
Il s’agit de consolider les acquis et de pérenniser les actions y relatives déjà engagées dans la première phase des mesures sociales en mettant l’accent sur : le retournement et le retour en famille ; le placement en formation professionnelle et dans les centres d’accueil d’urgence et d’éducation spécialisée ; l’appui à l’installation aux métiers.
Environ 2000 enfants seront concernés par cette mesure qui va s’étendre sur plusieurs localités.
2.3 – Appui aux personnes âgées
Cette composante vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie et du bien-être de 2100 personnes âgées dans les 45 provinces à travers : le soutien à la prise en charge psycho-sociale intégrée de 1500 personnes âgées à travers 30 organisations caritatives ;
le soutien à la prise en charge psycho-sociale intégrée de 600 pensionnaires des cours et centres de solidarité.
2.4 – Appui aux personnes handicapées
Cette composante comporte deux volets :
a) contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de bien-être de 1400 personnes handicapées dans les 45 provinces à travers :
l’acquisition de matériel spécifique et de mobilité en faveur de 600 personnes handicapées ;
la prise en charge intégrée de 800 enfants handicapés à travers 40 organisations caritatives.
b) Recrutement de personnes handicapées au profit du MENA et dans le cadre des mesures nouvelles
2.4 – Amélioration de la situation des retraités
Les mesures portent sur : l’octroi de l’équivalent d’un mois de pension, l’institutionnalisation de la visite médicale gratuite, le renforcement de l’accès au FONAD-R pour financer leurs micro-projets.
AXES III – CREATION D’EMPLOIS ET DE REVENUS
Il s’agit de consolider et d’élargir les possibilités de création d’emplois et de revenus dans des domaines permettant entre autres d’améliorer le cadre de vie des populations et d’assainissement.
Ainsi, les mesures relatives aux travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO), d’appui aux brigades vertes et aux volontaires adjoints à la sécurité seront reconduites.
S’agissant particulièrement des travaux HIMO, un accent particulier sera mis sur l’accompagnement en formation aux métiers et à l’alphabétisation. En plus de ces mesures, de nouvelles possibilités de création d’emplois et de revenus sont retenues.
3.1 - Collecte et traitement des déchets plastiques
Il s’agit de lancer un projet national de traitement et de valorisation des déchets plastiques. Ce projet va permettre la redistribution des revenus et l’assainissement du cadre de vie des populations.
Le projet va consister à construire, en rapport avec les communes, treize (13) centres de collecte et de valorisation des déchets plastiques et les équiper. Outre la distribution de revenus à travers la collecte des déchets, le projet va permettre de créer environ 10000 emplois.
3.2 - Recrutement de contractuels pour la promotion de santé dans 130 communes
Il s’agit de procurer de l’emploi aux personnels de santé biens formés dans les écoles privées ou publiques de santé qui sont au chômage. Il s’agit notamment des infirmiers diplômés d’Etat, des infirmiers brevetés, les agents itinérants de santé et des accoucheuses auxiliaires.
Tout en permettant de résorber le chômage, ce recrutement permettra aux communautés de prendre en charge leur santé à travers des actions touchant la nutrition, l’hygiène de vie, la vaccination, la santé maternelle et infantile, la planification familiale, la consommation de l’alcool frelaté et de tabac.
Un paquet d’interventions couvrant ces différents domaines sera bien défini et mis en œuvre dans chacune des 130 communes par une équipe composée des personnels de santé décrit plus haut (soient trois agents de santé par commune). Pour plus d’efficacité dans leurs actions, les agents de santé travailleront en synergie avec des agents de santé communautaires dans chaque village. Outre la création d’environ 5720 emplois et la distribution de revenus, cette mesure permettra un changement de comportement qui contribuera à l’amélioration de l’état de santé des populations qui reste un défi majeur pour le gouvernement.
3.3 - Recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER)
Avec le vieillissement du corps enseignant et la nécessité d’augmenter leur nombre au regard de l’évolution des effectifs des étudiants, les Etats généraux de l’Enseignement supérieur avait proposé le recrutement des ATER. Cette proposition a été prise en compte dans le PNADES qui a planifié le recrutement de cent (100) ATER par an sur une période de 5 ans.
Les ATER pourraient percevoir une allocation spéciale de 100 000 FCFA par mois sur la base d’un contrat d’objectifs. Ils constitueront un vivier pour le recrutement des enseignants du supérieur tout en permettant pendant leur formation de combler le déficit.
3.4 - Recrutement et formation d’aides ménagères
Il s’agit de consolider le programme de formation des aides ménagères qui s’intéresse aux adolescents déscolarisés ayant au moins 15 ans et issus des familles nécessiteuses. Le programme va consister d’une part, à recruter et former 3000 adolescents et d’autre part à renforcer les capacités des centres de formation. Il permettra par ailleurs de couvrir les besoins en personnel domestique qualifié.
D’après les informations issues du suivi des sortants du centre de formation des aides ménagères, de nombreuses aides familiales après 2 à 3 ans d’exercice, ont pu économiser pour entreprendre d’autres activités génératrices de revenus (AGR) ; commerce de produits divers, restauration, ouverture et gestion de kiosques, de pressing, etc. Le travail domestique ici pourrait être un tremplin vers la création d’AGR.
3.5 - Appui à l’installation des jeunes formés aux métiers
Il s’agit de promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes formés aux métiers en les outillant de connaissances entrepreneuriales à travers la formation en entrepreneuriat et à les doter en kit d’installation et de fonds de roulement. L’opération concerne 750 jeunes formés dont 100 jeunes dans les régions du Centre et des Hauts-Bassins et 50 dans les 11 autres régions. Elle permet de créer 1500 emplois directs à partir des micros entreprises créées, soit deux (2) emplois directs par micro entreprise.
3.6 – Recrutement de 1000 agents au profit des collectivités territoriales
Cette opération spéciale de recrutement direct vise à mettre à la disposition des communes rurales du personnel apte à exercer dans les emplois liés aux services essentiels prévus dans les organisations types des mairies adoptées en 2012 par le gouvernement.
AXE IV – ACCES AUX FINANCEMENTS
Au regard de la forte demande enregistrée auprès des fonds nationaux de financement, il a été retenu de renouveler leur dotation comme suit :
Guichet spécial du FBDES : 1 000 000 000 pour les jeunes diplômés
FAPE : 420 275 000 FASI : 598 936 500 FAIJ : 155 020 000 FONAD-R : 250 000 000
Par ailleurs des concertations sont engagées pour l’allègement des conditions d’accès aux crédits, l’alignement des taux d’intérêt et le renforcement du suivi et de la formation des promoteurs.
En plus du renforcement des fonds nationaux de financement, il est retenu les mesures spécifiques suivantes :
4.1 - Financement de l’entreprenariat féminin Deux mesures sont retenues : ouverture auprès du FBDES d’un guichet spécial doté d’une ligne de crédit de cinq (5) milliards de FCFA, dont l’accès se fera aux mêmes conditions que celles du guichet spécial des jeunes diplômés qui a connu un véritable succès ;
doter la SOFIGIB d’un montant de cinq cent (500) millions dédié exclusivement à la garantie de prêt pour l’entreprenariat féminin.
4.2 - Financement d’association du secteur informel
Suite aux concertations avec les acteurs du secteur informel, notamment ceux ayant été victimes de casses lors de la crise sociale de 2011, il est apparu opportun, nonobstant les interventions du FASI, de mener une opération spéciale de financement d’associations bien organisées. Cette opération est menée par le FBDES qui a déjà eu à mener des opérations similaires. Le montant de la dotation est fixé à 5 000 000 000 de francs CFA.
4.3 - renforcement des moyens de l’Agence de Financement et de Promotion des PME (AFP/PME)
A l’instar des mesures prises en septembre 2013 au profit des fonds nationaux comme le FASI, le FAIJ…, il est retenu de doter l’AFP/PME d’une ligne de crédit de deux cent cinquante (250) millions pour démarrer ses activités.
AXE V - ACCES AUX PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE
5.1 – Renforcement des boutiques témoins
Le dispositif des boutiques témoins est reconduit avec comme innovation l’intégration de l’huile alimentaire sur la liste des produits vendus. Cette nouvelle mesure, outre l’impact sur la disponibilité et le prix de ce produit de première nécessité, permet de régler la question des méventes des unités nationales d’huilerie.
5.2 – Renforcement du contrôle des prix
Le dispositif de contrôle des prix est reconduit en mettant l’accent sur les sanctions.
AXE VI – MESURES EN FAVEUR DES UNIVERSITES
6.1 – renforcement des infrastructures
Après la dotation spéciale de 14 milliards lors de la première phase des mesures sociales, une nouvelle dotation de 7 milliards est retenue pour consolider les actions de réalisation des infrastructures universitaires.
6.2 – Relèvement du contingent annuel et augmentation du taux mensuel des bourses d’étude des étudiants
Après l’amélioration du montant des prêts et aides du FONER décidée dans le cadre des mesures sociales de septembre 2013, il est apparu opportun d’envisager une mesure similaire pour les bourses d’étude des étudiants.
A ce titre, quatre (04) mesures sont retenues : le relèvement du contingent annuel des bourses d’étude : le quota actuel est de 1000 bourses par an fixé depuis l’année 2008. Au vu de l’évolution constante des effectifs des étudiants, il a été retenu de faire passer ce quota à 2000.
l’octroi d’un contingent spécial exclusif de bourses pour des filles. En plus du relèvement du contingent des bourses, il est arrêté d’ajouter 300 bourses, exclusivement pour les filles afin de réduire la disparité dans le genre. Ce nombre viendrait en complément à celui des filles qui auront eu des bourses dans le cadre de la compétition normale avec les garçons.
l’augmentation du taux mensuel de la bourse : les taux actuels datent de 2008. Au regard de l’évolution du coût de la vie, il a été décidé le relèvement de 20% du taux mensuel de la bourse. Avec un tel relèvement, un étudiant inscrit en première année au Burkina aura un gain mensuel de 6130 FCFA sur sa bourse tandis que celui inscrit en première année en France enregistre un gain mensuel de 92,07 euros faisant passer sa bourse mensuelle à 552,47 euros, somme au-dessus du minimum (500 euros) requis pour y entreprendre des études ;
la prise en compte d’une répartition régionale de l’attribution de la bourse : dans le souci d’une répartition de la bourse tenant compte des diverses régions du pays, il semble judicieux de prendre en compte les universités. Le contingent de bourses pourrait donc prévoir un quota de bourses pour chaque université en tenant compte des universités régionales, à terme toutes les régions seront prises en compte dans l’octroi de la bourse. Du reste, c’est la procédure qui est déjà adoptée pour la répartition des bourses intermédiaires et des bourses de 3ème cycle.
L’ensemble de ces nouvelles mesures sociales est évalué à 117 milliards de francs CFA, dont 54,7 milliards de FCFA pour la grille indemnitaire.
En prenant ces mesures, le gouvernement s’inscrit résolument dans sa vision d’une croissance inclusive et partagée devant contribuer à améliorer le bien-être et les conditions de vie des populations.
