Ces trois jours intègrent désormais l’ordonnancement juridique national des fêtes légales et évènements à caractère historique du Burkina. La date du 30 octobre a été retenue comme événement à caractère historique en ce qui concerne l’insurrection populaire. Le lendemain 31 octobre est retenue pour la célébration de la mémoire des martyrs de l’insurrection populaire. C’est donc à cette date que la nation honorera chaque année la mémoire de ses valeureux fils et filles tombés pour la défense de la patrie. Et, diverses activités commémoratives devraient être organisées par les gouvernements à venir.
L’insurrection populaire bénéficie ainsi de deux jours fériés. Le coup d’Etat du général Diendéré, lui aussi, devrait entrer dans l’histoire du Burkina. Et, c’est la date du 29 septembre qui est retenue pour commémorer « la libération du peuple burkinabè par les forces de défense et de sécurité restées loyales aux institutions en place ». En effet, c’est le 29 septembre 2015 que l’armée nationale avait lancé l’assaut final contre les éléments du Régiment de sécurité présidentielle retranchés dans leur camp, Naaba Koom II.
Il faut noter que si la journée du 31 octobre est chômée et fériée, celles du 29 septembre et du 30 octobre sont seulement des journées commémoratives.
Le 30 mars qui était, depuis 2001, la « journée nationale du pardon » disparait de l’ordonnancement juridique, car, dit-on, « vidé de son contenu par les pratiques autoritaires du régime défunt ». D’ailleurs, le 30 mars n’était pas un jour férié.
Une loi pour organiser l’exercice des vétérinaires
Au cours de la session du 23 novembre 2015, les députés de la transition également ont adopté la loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ordre national des vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF). Cette loi vise une meilleure organisation de l’exercice de la médicine vétérinaire. Elle permet, par ailleurs, au Burkina Faso de se conformer à ses engagements sous régionaux et internationaux.
Sur proposition du député de la transition Jean Hubert Bazié, le Conseil national de la transition a adopté la loi portant modification de la loi 010/93 ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso. « Cette loi aura toute sa portée dans un cadre plus général de réorganisation judiciaire avec un appui administratif, un appui en ressources humaines, en moyens matériels, pour réveiller notre justice et lui permettre d’avoir réellement ses lettres de noblesse », a déclaré le député Jean Hubert BAZIE.
Autorisation de ratifications
Les députés de la transition (66 votants) ont autorisé le gouvernement du Burkina Faso, à ratifier l’Accord de prêt numéro 5683-BF conclu le 07 octobre 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement(IDA) pour le financement du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP).
Aussi le Conseil national de la transition a-t-il autorisé le gouvernement, à ratifier la souscription du Burkina Faso aux 4ème et 5ème augmentations générales du capital de la Banque islamique de développement(BID).
La loi 013 sera examinée ce mardi
Ce 24 novembre 2015, les députés de la transition examineront la relecture de la loi N° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique.
Les députés devront également examiner la relecture de la loi N° 32-2007/AN du 29 novembre 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE). Changement de dénomination, constitutionnalisation de l’Institution et ouverture de l’ASCE-LC à d’autres structures de l’Etat, au secteur privé et à la Société civile ont été proposés par le gouvernement dans le projet de loi transmis au CNT.
Moussa Diallo
Lefaso.net
