SAKISIDA

Un ex-capitaine de l'armée rwandaise a été renvoyé devant la Cour d'assises de Paris pour "complicité de génocide", ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide au Rwanda, près de vingt ans après les faits.

Arrêté à Mayotte en 2008, Pascal Simbikangwa, ancien officier des renseignements rwandais, avait été mis en examen (inculpé) en avril 2009 pour son rôle présumé dans le génocide qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994 selon l'ONU, essentiellement au sein de la population rwandaise tutsi.

Il avait ensuite été transféré dans une prison de La Réunion, puis en novembre 2009 dans un centre de détention de la métropole.

L'instruction le visant avait été ouverte après une plainte en France du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

A la demande du parquet, les juges d'instruction du pôle "crime contre l'humanité" du Tribunal de grande instance de Paris ont ordonné vendredi la mise en accusation de M. Simbikangwa pour "complicité de génocide" et "complicité de crimes contre l'humanité" commis à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994.

Ses avocats ont encore la possibilité de faire appel de cette décision.

Dossier emblématique

Présenté comme un membre de l'"Akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifié et mis en oeuvre le génocide rwandais, Simbikangwa est notamment accusé d'avoir armé des miliciens extrémistes hutus Interahamwe et de les avoir encouragés à massacrer des Tutsis.

Né en 1959, M. Simbikangwa avait intégré en 1982 la garde du président Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat en 1994 avait été l'événement déclencheur du génocide.

Affecté de 1988 à 1992 au Service central de renseignement, précisément au service de renseignement intérieur, directement rattaché à la présidence, cet homme devenu paraplégique en 1986 après un accident de la circulation en avait été écarté avec l'avènement du multipartisme en 1992.

Mais il avait néanmoins poursuivi ses activités de renseignements au service du président Habyarimana jusqu'à la mort de ce dernier dans l'attentat contre son avion le 6 avril 1994, selon la source judiciaire.

Il avait initialement été mis en examen pour "tortures et actes de barbarie" mais ne sera pas jugé pour ces faits qui, commis entre 1990 et 1994, sont désormais prescrits.

Cette affaire est un dossier emblématique du pôle "crime contre l'humanité" créé à Paris en janvier 2012. Ce pôle centralise notamment toutes les affaires impliquant des Rwandais mis en cause en France pour le génocide en vertu du principe de "compétence universelle qui permet aux juridictions françaises d'enquêter sur des crimes internationaux dès lors que l'auteur présumé est trouvé sur le territoire national.

Début mars, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Alain Gauthier, avait estimé qu'un jugement de M. Simbikangwa "pourrait en annoncer beaucoup d'autres dans la mesure où une vingtaine de plaintes ont été déposées".

"La justice ne notre pays n'a que trop tardé", avait-il dit, soulignant que "ces procès marqueraient aussi un coup d'arrêt à l'impunité qui fait le lit du négationnisme".