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Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque

Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso : Une ex conseillère jugée coupable d’enrichissement illicite dans la gestion d’un kiosque

 

Le jugement de Binta (nom d’emprunt) âgée de 42 ans, ex conseillère à l’arrondissement 4 de Bobo-Dioulasso poursuivie pour enrichissement illicite a connu son verdict le mardi 4 avril 2023 au Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso. Il lui est reproché de s’être servie intentionnellement du kiosque de la mairie puis de l’avoir loué pour percevoir le loyer et de ne s’être pas acquittée également du paiement des taxes pour l’occupation des lieux.

Le kiosque en question a été offert en 2017 par Qatar Charity à la mairie de l’arrondissement 4. Cependant, la mairie a contribué à hauteur de 44% à ce projet composé d’un kiosque à confier à une personne vulnérable et de 35 vélos à offrir à des élèves nécessiteux qui habitent loin de leurs écoles.

Saisissant l’occasion, l’ex conseillère jugeant sa personne vulnérable car ménagère, approche le maire de l’époque pour lui faire part de son projet à savoir gérer ce kiosque. Les deux arguments avancés par Binta au maire sont qu’en dehors d’être conseillère à la mairie, elle ne mène aucune autre activité. D’autre part gérer ce kiosque à travers la restauration pourrait permettre aux agents de la mairie de manger désormais sur place que de se rendre à des kilomètres pour pouvoir se restaurer.

Elle affirme que le maire a approuvé l’idée car la décision est passée au conseil pour que la gestion lui soit confiée. Plus rien d’autre n’a été exigé par le maire, ni aucun papier signé confirmant cet accord.

Sitôt, Binta contracte un prêt, aménage le kiosque pour commencer son activité. Seulement après quelques mois de gestion du kiosque, Binta est victime d’une chute qui lui cause une fracture la mettant en incapacité de travailler. Alors elle loue le kiosque pendant 3 ans de 2019 à 2021 et empoche chaque fin du mois la somme de 10 000F à l’insu de la mairie qui demeure propriétaire du kiosque. En plus de cette somme qu’elle empochait personnellement, elle ne payait aucune taxe.

Cependant dans sa déposition, l’ex maire (qui se trouve en détention pour autre raison) réfute le fait d’avoir fait don du kiosque à Binta mais affirme lui en avoir plutôt confié la gestion. Il souligne avoir approuvé l’idée de Binta qui lui a confié être dans le domaine de la restauration et pourrait grâce à ce kiosque permettre aux agents de la mairie de se restaurer sur place. Par contre, il lui a demandé de se conformer aux différentes règlementations pour la gestion du kiosque et s’acquitter du paiement des taxes.

C’est dans ce contexte que la délégation spéciale de la commune de Bobo constituée en partie civile s’est rendue compte de ces différents manquements lors des contrôles à commencer par la procédure d‘acquisition du kiosque par Binta, la location du kiosque à une autre personne et le non-paiement des taxes.

Pour le procureur, le kiosque, selon la loi, appartient à la mairie et il ne peut en aucun cas en avoir été fait don à Binta. C’est plutôt sa gestion qui lui a été confiée avec pour consignes de payer las taxes. Par ailleurs, il estime que l’accusée n’était pas le destinataire idéal car le kiosque devait être confié à une personne vulnérable chose qu’elle n’était pas vu qu’elle avait le statut de conseiller.

Le Tribunal a jugé Binta coupable d’enrichissement illicite avec 12 mois de prison, 1 080 000 F le tout assorti de sursis et 360 000F de dommages et intérêts à exécution au profit de la commune de Bobo.

Haoua Touré
Lefaso.net



05/04/2023
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