Du fondement légal des sanctions réclamées
Les lois régissant les élections au Burkina Faso sont sans équivoque sur les conditions de participation des citoyens en tant que électeur et éligible. En effet, la Constitution en son article 1er alinéa 3 stipule que « les discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l’ethnie, la région, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance sont prohibées ». L’article 1er de la Charte de la transition traite de l’inclusion dans la conduite de la transition en ces termes : « outre les valeurs affirmées par la Constitution en son préambule, la présente Charte consacre les valeurs suivantes pour guider la transition, ses organes et l’ensemble des personnalités appelées à la conduire : le patriotisme, l’inclusion, le sens de la responsabilité, la tolérance et le dialogue, la probité, la dignité, la discipline, la solidarité, la fraternité, l’esprit de consensus et de discernement ».
Quant au code électoral d’août 2012, les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité aux élections présidentielles, municipales et législatives sont traitées en ses titres II, III et IV. Ainsi, pour l’élection du Président du Faso l’article 123 stipule que « Tout candidat aux fonctions de Président du Faso doit être burkinabè de naissance et né de parents eux-mêmes burkinabè et être âgé de trente-cinq ans révolus à la date du dépôt de la candidature et réunir toutes les conditions requises par la loi […]. Le titre III traite de l’élection des députés en son article 162 : « Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée nationale, dans les conditions et sous réserves des dispositions des articles 163 à 166. L’article 166 : Sont inéligibles les individus condamnés, lorsque leur condamnation empêche d’une manière définitive, leur inscription sur une liste électorale […]. Mais c’est au mépris de toutes ces dispositions légales que des leaders d’opinion prônent l’exclusion de certains burkinabè. Ces personnes ne sont autres que le Pr IBRIGA, le président du Conseil National de la Transition (CNT) et le responsable du M21. Le Pr IBRIGA, devenu Contrôleur Général, lors du meeting du 7 février 2015 à la Place de la Nation déclarait, dans un langage qui transpire la haine et l’intolérance, son vœux que tous les responsables du parti déchu soit frappés d’inéligibilité pour 5 ans. Comme si cela ne suffisait pas, le Président du CNT, Chérif SY, sur une radio de la place a réitéré sa volonté ferme d’exclusion des anciens barrons du régime déchu de toutes consultations électorales. La cerise sur le gâteau, c’est la sortie récente du M21 avec plus de précision sur la nature, la durée et les personnes visées par les sanctions revendiquées des autorités de la transition. Telle une juridiction, le M21, avec à sa tête le « juge » Tankoano Marcel a fait le procès par contumace des personnes qu’il incrimine. Est-ce cela le rôle d’une OSC ? Qu’est ce qui peut pousser une telle OSC à s’ériger en Tribunal et à prononcer pareilles sentences en violation flagrante de la loi fondamentale, la Constitution, de la Charte et du Code électoral ? La boulimie du pouvoir ? Les espèces sonnantes et trébuchantes ? Les responsables du M21 ont-ils vraiment conscience de la gravité de leurs déclarations et de l’impact que cela peut avoir sur l’issue de la transition ? Malin qui pourra répondre.
Aux autorités que sont IBRIGA et SY, le Mouvement voudrait les rappeler qu’ils ne sont plus les activistes d’avant l’insurrection. Leurs fonctions nouvelles les astreints à une obligation de réserve et les écarts de langage sont à éviter. A cet effet, le Mouvement invite le Président KAFANDO à les rappeler à l’ordre.
S’agissant du M21, le MSS estime qu’il est d’une incompétence notoire de prononcer des sanctions à l’endroit de qui que ce soit. Cela ne relève ni de son rôle, ni de ses prérogatives. Il invite ses responsables à faire plutôt une introspection de ses statuts et règlement intérieur afin de se conformer à son objet initial. A défaut, il pourrait se muter en « Tribunal du 21 octobre » T21.
De la responsabilité des autorités de la transition
Les faits sont têtus et les velléités de charcutage de la Charte de la Transition et de la Constitution sont persistantes et inquiétantes. Le langage de violence, de haine et d’intolérance de certains leaders d’OSC et d’acteurs politiques, notamment ceux réunis au sein du Cadre de Concertation des Partis Politiques (CCPP) menace gravement la conduite paisible de la transition. Mais de quel droit le M21 et le CCPP se prévalent-ils pour appeler à la privation de certains burkinabè de leurs droits civiques et politiques et de leur liberté d’aller et de venir ? Quel objectif visent-t-ils réellement en ramant à contre-courant de la volonté de la Charte signée par eux ? Le Mouvement est favorable à une consultation électorale ouverte à toutes forces politiques du moment afin d’éviter une crise postélectorale. A ce titre, son souhait est que tous sache raison garder pour la consolidation de nos acquis démocratiques.
Pour terminer, le Mouvement attire l’attention de son Excellence le Président du Faso Michel KAFANDO sur ces dérives qui pourraient mettre en mal le déroulement normal du processus de la transition. Il l’invite à instruire les services compétents pour entendre les personnes concernées et les mettre en garde sur leurs responsabilités en cas de détérioration du climat sociopolitique.
‘’Ni ingérence, ni indifférence pour un Burkina Faso meilleur’’ !!!
Pour le Mouvement
Le Coordonnateur
S. Frédéric ZOUNGRANA
